Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l’intérieur, à une heure troublée par la menace terroriste, nous saluons, unanimement, l’action extraordinaire de nos forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire. La question de leur répartition est cependant aujourd’hui au coeur de mon interpellation, qui concerne la gendarmerie. Une réforme de son organisation terr...

Des adaptations sont évidemment nécessaires mais la manière dont les choses se sont passées dans le département des Ardennes me semble contestable, qu’il s’agisse de la réorganisation qui a eu lieu à Charleville, ville chef-lieu, qui ne me semble pas pertinente, notamment à la lumière des événements récents, ou des autres mesures relatives aux ...

Madame la secrétaire d’État, les travailleurs et encadrants des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, sont inquiets pour l’avenir. Dans le département des Ardennes où je suis élue, ils réalisent un travail reconnu de tous et sont partenaires des acteurs économiques. Les ESAT ont une double vocation, médico-sociale d’accomp...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir répondu en personne à la question. En effet, nous n’avons, hélas, pas toujours la possibilité de discuter directement avec le ministre chargé du problème qu’on est amené à soulever. Je suis évidemment attentive aux propositions et aux réponses que vous avez formulées au sujet de l’arrêt de ...

Monsieur le président, je souhaitais interroger M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche à propos du réseau ferroviaire de mon département, les Ardennes, et notamment de la desserte TGV. Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, en 2000, lors de la convention de financement de la première phase d...

Je suis sensible à l’attention que vous portez à la desserte ferroviaire, madame la secrétaire d’État, mais j’aurais préféré vous entendre dire que vous étiez attentive à la desserte TGV pour le département des Ardennes. Je vous rappelle que les contribuables ardennais ont cofinancé les investissements engagés pour accueillir le TGV et ne compr...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, nous assistons, dans le département des Ardennes, à une situation rare et dramatique pour l’économie locale, depuis le 11 février dernier. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par l’association France Nature Environnement, a pris la décision de s...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Cette année, dans les Ardennes, après avoir été fortement incités à le faire par les services de l'État, plusieurs agriculteurs ont rempli par voie informatique et ce souvent malgré leur mauvaise maîtrise de l'outil Internet le dossier leur permettant d'obtenir les aides de la politiq...

Nous mobilisons ici du personnel de l'Assemblée nationale pour la lecture d'une réponse qui a été rédigée par le ministre : autant poser une question écrite ! Comment voulez-vous que les partenaires sociaux agricoles incitent les agriculteurs à se servir de l'outil informatique et que ces derniers comprennent cette nécessité si la sanction au b...

J'ai cru comprendre que le Gouvernement s'engageait à reconsidérer les dossiers de ces trois agriculteurs. Le simple fait d'avoir omis de cocher une case ne peut, à mon sens, leur être opposé. Il semble que les autres États membres de l'Union européenne ne soient pas aussi intransigeants et qu'ils autorisent une révision des dossiers quand la s...