Adaptation de la société au vieillissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le parcours du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a commencé il y a un peu plus d’un an : nous aboutissons aujourd’hui à un accord en commission mixte paritaire sur un texte qui ...

François Hollande s’y était engagé lors de la campagne présidentielle : je me réjouis que sa promesse soit tenue. D’autres étapes restent à franchir, nous le savons, mais ce texte est une incontestable avancée. Sachons l’apprécier à sa juste valeur et nous en saisir sur le terrain. On dit chez moi que qui veut gravir une montagne commence par l...

Je tiens d’abord à remercier Mme la secrétaire d’État, dont les propos d’une grande clarté permettent à ceux qui ont déposé des amendements d’y voir beaucoup plus clair. En effet, certains amendements du Gouvernement concernent plusieurs alinéas du texte et elle vient de nous donner une lecture globale de l’ensemble de propositions formulées po...

Mme la ministre a parlé elle-même de réduire ce délai de six mois à trois mois. Si j’ai bien compris, elle devrait donc être favorable à ces amendements identiques. Je maintiens donc l’amendement no 190, pour le plaisir de voir l’un de mes amendements adoptés, et je remercie Mme la ministre pour la clarté de ses explications.

Cet amendement vise à associer aux conférences des financeurs les fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile, dont l’avis ne serait que consultatif.

Je ne sais pas si les amendements que nous venons d’adopter répondent totalement aux préoccupations que j’exprime dans cet amendement – je suppose que non, puisqu’il n’est pas tombé. Aujourd’hui, la personne de confiance est évoquée dans plusieurs textes, que ce soit ce projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ou d’...

Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris, madame la secrétaire d’État. Ne voulez-vous pas parler de l’amendement no 295 du Gouvernement ?

Il vous est proposé d’ajouter un article additionnel afin d’offrir au directeur général de l’ARS la possibilité d’intervenir sur le schéma d’organisation sociale et médico-sociale lorsqu’il considère qu’il ne répond pas à l’objectif d’une offre suffisante et bien répartie d’accueil des personnes âgées dépendantes sur leur territoire. Par paral...

Notre débat est fort intéressant et je remercie Mme la secrétaire d’État de nous avoir exposé avec conviction et passion sa vision du Haut conseil. Nos débats, qui seront consignés, constitueront une feuille de route extrêmement intéressante. Pour ma part, je ne suis pas d’un naturel pessimiste. Néanmoins, ce n’est pas parce que nous aurons vot...

Pour ma part, je voterai l’amendement du Gouvernement, mais je souhaite vivement que l’on entende bien nos collègues qui défendaient l’idée une instance spécialement dédiée à cette question. Dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi, c’était un signe et un symbole extrêmement forts. Certes, madame Poletti, nous sommes dans une période...

Cette remarque est fort pertinente. Pour autant, axer entièrement la réflexion sur cette question, aurait aussi été un signe quant à l’acceptation par notre société de la réflexion sur les questions du vieillissement.

Nous avons effectivement déjà abordé ce problème lors de nos débats. J’ai moi-même posé la question à Mme Ségolène Neuville lorsqu’elle nous a présenté le texte relatif à l’accessibilité. Pour les espaces publics, la procédure est beaucoup plus complexe que pour les bâtiments, je vous en donne acte, dans la mesure où la lecture des ABF peut êt...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, à quelques jours de la journée internationale des personnes âgées, notre assemblée va, durant plus...