Modernisation du système de santé

Merci, chère collègue, pour votre proposition d’amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission. Quand on parle de territoires isolés, de territoires qui peuvent être en difficulté du fait de déserts médicaux, on parle souvent des territoires ruraux, parfois des territoires de montagne,…

Ce n’est pas moi qui vous dirais le contraire, monsieur le président ! Vous pouvez me faire confiance pour faire des propositions avec ma collègue Annie Genevard.

Volontiers, cher collègue ! On parle trop peu, cependant, des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je crois donc que votre amendement est particulièrement opportun et pertinent car ces quartiers connaissent aussi une sous-représentation et parfois un vieillissement des médecins spécialisés, qui ont du mal à être remplacés.

La commission, madame la députée, a émis un avis défavorable, mais il ne s’agit pas là d’un jugement sur l’opportunité de votre proposition. Simplement, à ce stade, nous ne connaissons pas avec précision la composition de la liste des acteurs qui siégeront au comité national chargé de la mise en oeuvre du pacte territoire santé. Peut-être Mme l...

La commission est défavorable à cet amendement, mais la rapporteure se permet de souligner une certaine contradiction. Depuis le début de cette séance, il nous est demandé de réaffirmer, pratiquement à tous les articles, la liberté d’installation. Nous avons entendu les explications de Mme la ministre et, pour ma part, je vous ai dit que cela f...

La commission demande le retrait de ces amendements, mais il ne s’agit pas, pour la rapporteure, d’être insensible à la problématique qui est posée : vos demandes, monsieur Benoit, madame la présidente, sont aujourd’hui satisfaites par le droit actuellement en vigueur. L’article L. 1411-11 du code de la santé publique dispose que les profession...

Madame la députée, je crois que beaucoup de nos collègues sont sensibles aux amendements que vous avez déposés pour insérer la prise en charge de la douleur dans les missions du médecin généraliste de premier recours. Je vous en remercie. La commission a accepté cet amendement. Je crois que les médecins généralistes ont un rôle central à jouer...

Je suis désolée d’émettre un avis défavorable, car cet amendement a été repoussé par la commission. Je rappelle que le texte organise globalement la coordination des soins sur le territoire. Les sages-femmes ont bien sûr vocation à participer aux équipes de soins primaires et aux communautés professionnelles territoriales de santé. Mais nous n’...

Avis défavorable car votre amendement est satisfait par le droit en vigueur. En effet, l’article L. 1411-11 du code de la santé publique dispose que les professionnels de santé concourent à l’offre de soin de premier recours. Or la notion de professionnels de santé recouvre tous les métiers relatifs aux soins : les professions médicales, bien s...

Avis défavorable, madame la députée. La commission a repoussé cet amendement. Je l’ai dit tout à l’heure, les infirmiers ont toute légitimité pour intégrer les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé.

Il s’agit de tenir compte de l’action menée par les différents intervenants, notamment associatifs, dans la politique de santé mentale.

Il s’agit de rétablir une disposition adoptée en commission prévoyant que le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-9 comprend une commission spécialisée en santé mentale. L’amendement qui nous a été présenté par le Gouvernement a repris les éléments dont nous avions discuté en commission à l’exception des dispositions que ...

J’ai également donné les explications tout à l’heure. Pour répondre à Mme Le Callennec, sachez que ce sous-amendement vise à proposer que le conseil territorial de santé comprenne une commission spécialisée en santé mentale.

Je ne voudrais pas qu’il y ait une méprise sur l’esprit dont témoigne le rapport que j’ai remis et qui fait état des discussions de la commission et des commentaires d’articles. En tant que rapporteure, je tiens à préciser que cet esprit est repris par l’amendement du Gouvernement et qu’il n’y a pas de changement. La discussion que nous avons e...

Monsieur le président Accoyer, je dis les choses telles qu’elles sont ! Je souligne avec insistance – et vous me permettrez de le faire – que l’amendement déposé par le Gouvernement reflète les débats que nous avons eus et les amendements adoptés par notre commission.

Madame Guittet, je vous suggère de retirer votre sous-amendement parce que sa rédaction prête à confusion, notamment la première phrase : « Afin de mettre en oeuvre une démarche thérapeutique au sein d’une activité de soins […] ». Je précise que c’est un avis que j’émets à titre personnel, à l’instar de celui sur les autres sous-amendements, qu...

…mais l’ambiguïté ne portait pas sur le membre de phrase qu’elle a repris, mais sur les mots suivants : « au sein d’une activité de soins ». Quant au sous-amendement de M. Robiliard, j’émettrai un avis favorable, même si j’ai tout de même un doute sur la rédaction de la deuxième phrase : « La convention précise notamment les modalités de mise ...

Il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en oeuvre de la politique de santé mentale dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Il vous est proposé par cet amendement que les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des missions d’accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective. Les centres de soins d’accompagnement et de prévention en...

C’est parce qu’ils savent combien il est difficile de s’arrêter qu’ils défendent cette mesure.