Modernisation du système de santé

Avis défavorable à ces amendements tendant à définir le contenu de la médecine libérale de second recours, qui travaille en liaison avec la médecine de premier recours. Or l’offre de soins de second recours renvoie à des réalités très diverses, incluant aussi bien les médecins libéraux que des professionnels de santé salariés ou hospitaliers. I...

Il s’agit d’un amendement que j’ai proposé à la commission, qui l’a accepté. Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport portant sur la prise en charge par l’assurance maladie des consultations effectuées par les pédicures-podologues auprès des patients âg...

Je vais naturellement retirer cet amendement. Je prends acte de votre proposition, madame la ministre, de demander une communication à l’assurance maladie. Ce que vous dites est vrai pour les patients diabétiques, mais je me permets d’insister sur le cas des personnes âgées. Même si leurs chutes ne sont pas toutes provoquées par des problèmes ...

Ce qui est formidable avec notre collègue Tian, c’est qu’il fait les questions et les réponses.

Je vous renvoie, cher collègue, à l’excellent rapport commis par nos collègues Mme Pinville et Mme Poletti, dont un paragraphe est consacré à cette question. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable. Sans remettre en cause l’objectif de ces amendements, la commission les a rejetés parce qu’ils tendent à revenir sur une organisation en vigueur dans la plupart des départements et qui donne satisfaction.

La commission a émis un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Vos propositions ne sont pas remises en cause, mais l’évolution qui nous est proposée permettra déjà de mettre fin à la coexistence de plusieurs numéros de PDSA, ce qui constitue une réelle avancée. La garantie d’accès à la PDSA via le numéro national est acquise en tout...

La commission a émis un avis défavorable parce que cet amendement s’insère mal dans le dispositif prévu par l’article L. 6314-1 du code de la santé publique dont le premier alinéa dispose que « la permanence des soins est assurée en collaboration avec les établissements de santé ». On ne peut donc insérer au sein du même article une disposition...

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Ils sont en effet en contradiction avec l’article L. 6213-7 prévoyant que le biologiste médical exerce la direction du laboratoire dans le respect des règles d’indépendance professionnelle reconnues au médecin et au pharmacien. Le dispositif ne peut donc pas prévoir la présence d’au mo...

La commission a émis un avis défavorable. Si le sujet des soins palliatifs fait l’objet de nombreux amendements aux articles 25, 26, 38 et 43, proposés par moi-même et d’autres collègues, je ne pense pas néanmoins qu’il nous appartienne de définir les grandes causes nationales.

Je répète qu’il n’appartient pas aux députés de décider des grandes causes nationales !

Vous souhaitiez déjà au titre I faire de la lutte contre l’obésité une grande cause nationale et la réponse était la même : il se trouve que ce n’est pas la loi qui définit les grandes causes nationales. Vous proposez que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport sur l’état des soins palliatifs sur le territoire national. Vo...

On peut demander des rapports, comme vous le faites, mais on peut aussi poser des actes concrets. J’ai déposé un amendement à l’article 38, qui traite du diagnostic territorial. Il permettra de dresser un état des lieux des soins palliatifs et de favoriser les modes de prise en charge sans hébergement, sujet sur lequel je suis très engagée. Il ...

La commission a repoussé cet amendement, comme vous le savez, monsieur Siré, puisque vous avez participé à ses débats. Vous contestez la disposition par laquelle « dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 le conventionnement entre l’ARS et les médecins de montagne a été établi » et « qui consiste à salarier les médecins en l...

La commission a rejeté ces amendements. Il faut en effet distinguer la nécessaire coordination des professionnels de santé entre eux et le libre choix du patient. Il revient au médecin généraliste d’assurer cette coordination en vue d’apporter les meilleures réponses possibles au patient et de favoriser une prise en charge sans rupture. Le rôle...

Monsieur le député, l’amendement que vous nous proposez, qui vise à supprimer l’article 16, a été repoussé par la commission. Cet article 16, qui a eu peu d’écho dans l’opinion publique et les médias, constitue pourtant une grande avancée. L’institution d’un médecin traitant de l’enfant permettra de mieux coordonner les soins à destination de ...

La commission a repoussé cette proposition. D’après sa définition, le verbe constituer signifie « créer un tout, un ensemble, le composer en en rassemblant les divers éléments ». Tel est bien notre état d’esprit. C’est d’ailleurs le terme retenu dans un amendement relatif à la constitution des équipes de proximité dont vous êtes le premier sign...

L’objectif que vous venez de défendre, madame la présidente de la commission, à savoir permettre à une sage-femme d’adresser sa patiente à un médecin spécialiste autre que le médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné, est largement partagé. Cependant, la modification que vous proposez ne me semble pas pertinente. Les compét...

Vous avez convaincu vos collègues, puisque la commission a émis un avis favorable à cet amendement. Je rappelle que dès l’article 1er de ce projet de loi est mentionnée la mise en oeuvre d’une politique globale de santé de l’enfant, et la prise en charge des enfants atteints d’une maladie chronique ainsi que l’accompagnement de l’évolution de ...

La commission a repoussé ces amendements pour deux raisons principales. Tout d’abord, elle a considéré que le dispositif issu de l’amendement déposé par le Gouvernement en commission avait été négocié avec les professionnels de santé. Ensuite, les médecins spécialistes n’ont pas été oubliés : ils ont vocation à être partie intégrante des commun...