Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
244 amendements trouvés
10/03/2015 — Amendement N° AS98 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Laclais
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « soins » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS76 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Laclais
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots : « ou organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS16 au texte N° 2302 - Article 14 (Retiré)
Mme Laclais
À l’alinéa 10, après le mot : « convention » supprimer le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
16/02/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 2302 - Article 24 (Retiré)
Mme Laclais
À l’alinéa 7, après le mot : « informations » insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
