Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
244 amendements trouvés
10/03/2015 — Amendement N° AS22 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
Mme Laclais
I. – À l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 1110‑4 » la référence : « L. 1110‑12 » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cet article » les mots : « l’article L. 1110‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS16 au texte N° 2302 - Article 14 (Retiré)
Mme Laclais
À l’alinéa 10, après le mot : « convention » supprimer le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/03/2015 — Amendement N° AS77 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Laclais
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « organismes » le mot : « services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/02/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 2302 - Article 24 (Retiré)
Mme Laclais
À l’alinéa 7, après le mot : « informations » insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
