Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Lorsque cette question a été évoquée en commission, la conclusion de notre débat a été de renvoyer la discussion à une réflexion globale… Je sens votre exaspération, monsieur Wauquiez. Permettez-moi de vous relater ce qui s’est dit en commission, ce qui est aussi le rôle d’un rapporteur. Notre débat en commission, disais-je, a consisté à renvo...

…et que cela requiert une discussion globale. Il faut donc en rester à quelque chose de très général et ne pas escompter que cet amendement soit automatiquement suivi dans le cadre de la révision de la DGF. Il faut accepter qu’il soit débattu avec les collègues des autres territoires concernés.

C’est un avis défavorable. Mais à titre personnel, les rapporteures ont formulé dans leur rapport le souhait que les aménités de la montagne soient prises en compte.

Ce sous-amendement tend à rédiger comme suit le début de l’amendement : « Dans son principe, la dotation globale de fonctionnement devra intégrer les surcoûts » spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières en montagne et les services, notamment écologiques et environnementaux, qu’elle produit au profit de la ...

Vos rapporteures se réjouissent de l’accord auquel nous sommes parvenus en commission sur cet article 3 bis après le travail réalisé par les députés. L’amendement de simplification no 314 ne vise donc pas à rouvrir un débat mais nous avons néanmoins pensé que la rédaction de l’article était peut-être un peu lourde. Il s’agit de supprimer la ré...

S’agissant de l’amendement no 315 rectifié, je me permets simplement d’insister sur le fait que les énumérations risquent toujours d’être incomplètes. Il nous semble donc plus léger et plus pertinent de ne pas en commencer une. Je suggère donc de garder cet amendement. Si tout le monde en est d’accord, vos rapporteures en seront très heureuses.

Cet amendement vise à prendre en compte les Hauts de La Réunion, les massifs de Guadeloupe et de la Martinique dont le caractère insulaire et fortement montagnard les met eux aussi en situation de cumul de contraintes. Son texte est le suivant : « Les spécificités des zones de montagne dans les collectivités régies par l’article 73 de la Consti...

Avis défavorable. Un mot pour expliquer pourquoi nous ne sommes pas favorables à l’amendement de M. Chassaigne : les comités de massif ne gèrent pas des fonds publics ou assimilés, mais sont informés des moyens alloués par un rapport annuel établi par le préfet coordonnateur de massif. Celui-ci rend compte au comité de massif des décisions d’at...

Défavorable. L’agriculture est toujours abordée dans les conventions interrégionales de massif et les contrats signés entre l’État et les régions. La création de « plans spécifiques à l’agriculture de montagne » ne nous semble donc pas pertinente au regard de ce que permet déjà la loi.

L’avis est favorable sur l’amendement no 136, dont l’esprit va dans le sens de ce que nous souhaitons. L’amendement no 543, quant à lui, complète le dispositif en précisant que « les schémas d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212-3 du même code peuvent être adaptés aux spécificités des zones de montagne ». Ces disp...

Je vais essayer de répondre à M. Saddier, même si je doute que ma réponse le satisfasse. Pourquoi sommes-nous défavorables à cet amendement ? Le droit existant prévoit que le projet de schéma est transmis pour avis à la CDCI, laquelle dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer, les propositions de modifications étant adoptées à la major...