Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
185 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE394 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « à » les mots : « au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
27/09/2016 — Amendement N° CE452 au texte N° 4034 - Article 18 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
I. − À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « engagé » insérer les mots : « , avant le 1er janvier 2017, ». II. − En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « tourisme » supprimer les mots : « avant le 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE457 au texte N° 4034 - Article 17 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « visant à » les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE438 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « Cette durée peut être prorogée une seule fois de quatre ans » les mots : « L'autorisation peut être prorogée une seule fois, pour une durée de quatre ans, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
