Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
185 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE428 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
I. − À l'alinéa 47, après le mot : « touristiques » insérer le mot : « nouvelles ». II. − En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 52 et 56 ainsi qu'à la dernière phrase de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE391 au texte N° 4034 - Article 12 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 5, substituer au mot : « mis » le mot : « placés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE473 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard
Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la juste compensation des surcoûts associés à la pratique des actes médicaux et paraméd...
27/09/2016 — Amendement N° CE415 au texte N° 4034 - Article 16 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter cet article par un II ainsi rédigé : « II. – L'avant-dernier alinéa de l'article L. 427‑6 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, elles peuvent être adaptées aux spécificités des territoires de montagne, dans le cadre et les limites fixés à l'échelon national. » » Exposé sommaire : ...
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
