Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
185 amendements trouvés
I. − À l'alinéa 47, après le mot : « touristiques » insérer le mot : « nouvelles ». II. − En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 52 et 56 ainsi qu'à la dernière phrase de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 5, substituer au mot : « mis » le mot : « placés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la juste compensation des surcoûts associés à la pratique des actes médicaux et paraméd...
Compléter cet article par un II ainsi rédigé : « II. – L'avant-dernier alinéa de l'article L. 427‑6 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, elles peuvent être adaptées aux spécificités des territoires de montagne, dans le cadre et les limites fixés à l'échelon national. » » Exposé sommaire : ...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...