Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 19)

À la dernière phrase de l'alinéa 68, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 151‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Après le mot : « valorisant », rédiger ainsi la fin de l'amendement : « sa culture et son identité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre au singulier les termes « identité » et « culture » puisque l'article 1er cherche à appréhender la montagne dans sa globalité et non pas à différencier les identités et cultures des différ...

I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « de l'article L. 133‑13 » les références : « des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les politiques publiques » les mots : « Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques et leurs décisions d'application ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintroduire le principe fondateur, présent dans la loi montagne de 1985, selon lequel les dis...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...