Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
185 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE366 au texte N° 4034 - Article 21 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 2, substituer au mot : « l'occupation » les mots : « le niveau d'occupation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE433 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 38, substituer à l'avant-dernière occurrence du signe : « , » les mots : « ainsi que les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE486 au texte N° 4034 - Avant l'article 21 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
L'article L. 141‑12 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° En zone de montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le document d'orientation et d'objectifs du SCoT fixe, en zone de montagne, des objectifs de réhabilitation ...
27/09/2016 — Amendement N° CE374 au texte N° 4034 - Article 5 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 13, substituer au mot : « à », les mots : « au V de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
