Questions au gouvernement

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, ma question porte sur la carte des juridictions de notre pays, sujet fortement symbolique car il touche à l’un des pouvoirs régaliens majeurs, la justice. Chacun se souvient des manifestations qui ont eu lieu lors de la dernière réforme conduite par Mme Rachida Dati, alors garde des sceaux....

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, depuis 2012, les députés, et plus particulièrement la commission des affaires sociales, ont, à vos côtés, soutenu de nombreuses réformes en faveur de tous les Français :…

…le tiers payant généralisé, qui a permis un accès aux soins à ceux qui ne peuvent pas avancer l’argent, la généralisation de la complémentaire santé, qui a couvert des millions de Français, et l’élargissement de la couverture maladie universelle complémentaire, la suppression des franchises, l’effort sans précédent en faveur de la prévention, ...

Pouvez-vous également nous préciser pourquoi vous pouvez affirmer que les comptes de la sécurité sociale sont durablement rétablis ?

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, l’affaire « Panama papers », révélée par la presse, montre une nouvelle fois que les paradis fiscaux restent très fréquentés par des personnes et des entreprises totalement déconnectées des populations et de leurs difficultés.

Tous les pays du monde sont touchés, et la France aussi. Si l’on doit ici remercier les lanceurs d’alerte et le formidable travail d’investigation des meilleurs journaux de notre planète, qui ont révélé et analysé cette affaire, il faut aussi dire la sourde et profonde colère que nos concitoyens expriment dans nos circonscriptions. Alors qu’il...

Monsieur le président, le groupe socialiste vous remercie pour les mots que vous avez eus en hommage à notre collègue Sophie Dessus. Nous sommes bouleversés et émus par sa disparition. Nous rendons hommage à sa combativité au service de son territoire, des territoires ruraux, mais Sophie Dessus était aussi très attachée aux droits des femmes, q...

Monsieur le Premier ministre, ce vendredi 25 septembre, vous avez présidé un conseil national de la montagne qui fut l’occasion de présenter la feuille de route du Gouvernement en matière de politique en faveur de la montagne. C’est avec une grande satisfaction que le monde de la montagne a noté les avancées que vous avez annoncées pour nos ter...

Ma question d’adresse au Premier ministre. La France et l’Italie sont l’un pour l’autre le deuxième partenaire économique, avec près de 70 milliards d’euros d’échanges économiques annuels. La semaine dernière s’est tenu à Paris le trente-deuxième sommet franco-italien, un sommet particulièrement important qui a été l’occasion de décisions essen...

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, vous allez prochainement présenter devant le Parlement un projet de loi visant à réformer notre système de santé, pour le rendre plus efficace, moins coûteux et pérenne. Tous les Français sont concernés par les avancées que vous proposerez. Ce projet de loi de santé...

Je tiens ici à vous assurer du soutien de la majorité et de notre volonté d’examiner le projet de loi et d’en débattre dans les conditions les plus sereines possible, avec le souci que le débat parlementaire soit utile pour tous. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce que le projet de loi santé que vous nous proposez va changer dans le q...

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, vous avez présenté hier un plan quinquennal de lutte contre les maladies neurodégénératives. Ces maladies – Alzheimer, Parkinson, la sclérose en plaques ou encore la sclérose latérale amyotrophique ou ...

Ma question s’adresse au Premier ministre. La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, qui vient d’être adoptée par notre assemblée, confirme dans son article 9 l’importance du report modal de la route vers le rail. Le projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, avec son volet relatif au transport de marchandises, s’i...

Monsieur le Premier ministre, lundi et mardi s’est tenue la troisième conférence sociale de cette législature. La méthode de notre majorité, qui est nouvelle, place le dialogue social au coeur des réformes et doit permettre à notre démocratie de gagner en maturité, en qualité et en efficacité. De toute évidence, en effet, mettre les partenaires...

Madame la ministre des affaires sociales, la réforme des retraites adoptée en janvier dernier s’inscrit dans la volonté de relever le défi du financement de notre système de répartition et de garantir sa pérennité tout en engageant de nouvelles avancées sociales qui permettent de combattre les inégalités. C’est vrai avec l’intégration de la pén...