Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier
384 amendements trouvés
16/03/2015 — Amendement N° AS827 au texte N° 2302 - Article 12 (Rejeté)
M. Accoyer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la création d'un service territoriale de santé au public (STSP) dans chaque agence régionale de santé. Les ARS pourront établir des contrats territoriaux de santé avec les acteurs de soins de premier recours du territoire, notamment les médecins généralistes et spécialistes de vill...
12/03/2015 — Amendement N° AS477 au texte N° 2302 - Article 4 (Retiré)
M. Accoyer
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase de l’article L. 3342‑1, les mots : « peut exiger » sont remplacés par le mot : « exige » ». Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer la prévention de l’alcoolisme chez les jeunes. La loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 a commencé à encadrer la vente des boissons al...
12/03/2015 — Amendement N° AS611 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
M. Accoyer
Après le mot : « numérisation » compléter l’alinéa 21 par les mots : « et encadrer les conditions permettant de donner une valeur probante aux informations médicales et documents constitués sous forme numérique ; ». Exposé sommaire : Cet article permet de définir un cadre juridique, organisationnel et technique pour la destruction des doss...
10/03/2015 — Amendement N° AS11 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Tian, M. Cinieri, M. Foulon, M. Quentin, Mme Levy, M. Jacquat, M. Accoyer, M. Vitel, M. Marcangeli
I. – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les unités de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur d’un produit du tabac à fumer portent, dans les conditions fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combiné...
