Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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La suppression des jours de carence dans les hôpitaux publics n’est donc pas justifiable. Les conséquences de cette décision inégalitaire ont été immédiates. L’introduction de la journée de carence avait permis une économie importante, évaluée à 70 millions d’euros, et provoqué une baisse de 40 % du nombre d’arrêts de travail de courte durée. ...

Pour revenir à la fonction publique hospitalière, la réintroduction des jours de carence est une demande de la Fédération hospitalière de France, la FHF. Il paraît curieux que vous persistiez à la refuser.

Cet amendement très intéressant permettrait de réaliser beaucoup d’économies dans les hôpitaux, en particulier sur le poste de dépenses le plus important, celui des salaires.

Il vise à instaurer trois jours de carence à l’hôpital public, comme dans le privé. Comme l’a expliqué brillamment Isabelle Le Callennec, avec son talent habituel, l’objectif de cette mesure est celui que vous répétez à longueur de séance, madame la ministre, c’est-à-dire la justice. La justice, c’est que les jours de carence soient équivalent...

Si Dieu me prête vie, je reviendrai ! Je déposerai le même amendement lorsque nous examinerons le prochain PLFSS !

Je propose un amendement « d’ambiance » destiné à réveiller la majorité. Je propose en effet la remise d’un rapport sur l’impact financier des 35 heures…

…pour les personnels hospitaliers, sujet qui, je le sais, rassemble la majorité, mais qui mobilise aussi les directeurs d’établissements, la Fédération hospitalière de France – la FHF – qui considèrent que les 35 heures ont créé un problème majeur. Mme Aubry elle-même a reconnu que cela s’était mal passé ; quant à M. Lionel Jospin, il a dit reg...

Sans aucune étude sur les conséquences – et on a vu qu’elles ont été catastrophiques –, les 35 heures ont été imposées à l’hôpital. Des professions entières qui n’avaient jamais ménagé leur temps de travail se sont mises à compter leurs heures de travail, et vous connaissez la suite. Les conditions de travail ont été dégradées, et aujourd’hui s...

Nous avons encore du temps devant nous, chers collègues. Il nous reste des amendements à présenter, on peut donc prolonger tranquillement, avec pause ou sans pause. Nous avons tout l’après-midi devant nous.

En effet, madame la ministre, y compris lundi, puisque la conférence des présidents a prévu des séances lundi. Je vous apporterai du reblochon de Haute-Savoie ! Nous proposons la suppression de l’article 50, car le projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de fusionner dans un seul contrat les différentes démarches contractue...

J’associe à la défense de cet amendement mon collègue Olivier Marleix. L’évolution des dépenses de radiothérapie a été trois fois plus importante au moins dans le secteur public que dans le secteur privé. Comme il s’agit d’un poste lourd, cela représente une surcharge de plus de 45 millions d’euros qui est ainsi imposée à l’assurance maladie. ...

Madame la rapporteure, est-il interdit de poser une question lorsque, pour les mêmes traitements, les dépenses varient du simple au triple ? Vous m’avez apostrophé d’une manière agressive, mais vous n’êtes pas très objective. Graves ou non, les maladies doivent toutes être traitées et notre devoir à tous est de rechercher comment assurer le mei...

Cet article, relatif aux conséquences des contrôles effectués par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – URSSAF – sur les cotisations des entreprises, va dans le bon sens. Il préviendra les dérapages de certains contrôles d’une sévérité excessive, qui peuvent nuire à la pérennité de l’entrepris...

Nous ne pouvons qu’être favorables aux politiques de lutte contre le tabagisme. Simplement, nous pensons qu’il faut aujourd’hui les mener au plan européen. S’arrêter à une frontière, alors que nous tenons tous un discours européen, me paraît artificiel. Les frontaliers nous le rappellent tous les jours : on ne peut mener à quelques kilomètres d...

Le cannabis ne doit pas prêter à rire ! Trop de jeunes, dans notre pays, sont passés du tabac au cannabis. Trop de jeunes subissent aujourd’hui, devant leurs parents désolés, les conséquences de cette intoxication et de cette dépendance, qui est une autre violence dont les conséquences sont autrement plus graves encore que celles du tabac. Je n...

Concernant la branche vieillesse, au lieu de travailler avec les données qui lui ont été transmises par ses prédécesseurs, on s’aperçoit que le Gouvernement n’en a pas tenu compte. Il suffit de lire l’exposé des motifs de l’article 36 qui nie totalement les effets de la réforme Woerth et explique que les résultats seraient dus à la réforme de 2...

Je voudrais ajouter quelques arguments à ceux que Dominique Tian vient d’exposer excellemment. En deux articles et 319 paragraphes, vous réécrivez, madame la ministre, avec toute la modestie qui vous caractérise, soixante-dix ans d’histoire sociale de notre pays en inventant la protection maladie universelle, notamment la possibilité de dispos...

Je trouve préoccupante l’inattention dont font preuve certains de nos collègues à l’égard de l’industrie française. Chacun sait qu’en raison des filtres à particules qui les équipent, les moteurs diesel modernes conçus par les ingénieurs français et qui sont produits dans des usines françaises en France par des salariés français sont les moins ...

De mémoire de parlementaire, on n’a jamais vu autant d’amendements rédactionnels sur un seul article.

Franchement, récrire le code de la Sécurité sociale – comme vous prétendez le faire, madame la ministre – exige de maîtriser l’art d’écrire la loi.