Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

… en raison desquelles peu d’entre nous peuvent réellement suivre le cheminement des sommes inscrites dans les textes que nous votons. Une fois de plus, nous préférerions que le Gouvernement mène, et je vous prie de m’excuser, monsieur le secrétaire d’État, si l’expression vous fait bondir, des réformes de structure, au lieu de laisser filer la...

M. Door a tout dit ! Sachant qu’une consultation coûte moins cher, aujourd’hui, qu’une coupe de cheveux…

L’article 17 est un article important car il autorise la CADES à reprendre dès 2016 les déficits accumulés par l’ACOSS – l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale –, et pas pour rien : pas moins de 23,6 milliards d’euros seraient ainsi transférés à la CADES dès 2016. Il s’agit uniquement, prétend le Gouvernement, de profiter de condi...

Par cet amendement, je propose que la Commission de hiérarchisation des actes et prestations, la CHAP, puisse piloter et déterminer la procédure d’évaluation du coût de la pratique des actes. Cet amendement concerne donc l’évaluation des pratiques. À ce sujet, je voudrais poser une nouvelle question à Mme la ministre – bien que je commence à d...

Peut-être cette remarque la réveillera-t-elle ! La Haute autorité de santé est en crise, madame la ministre. Son président a annoncé avoir décidé de démissionner.

Par ailleurs, il nous parvient des informations selon lesquelles l’ANSM – l’Agence nationale de sécurité du médicament – souffrirait de graves dysfonctionnements. Les agences de santé sont donc globalement en crise. Il faudrait les regrouper : cela, ce serait une réforme structurelle utile ! Elles sont au nombre de vingt-trois. Tous les pays co...

Sur tous les bancs, nous sommes sollicités par les chefs d’entreprise, les travailleurs indépendants et les artisans en raison des contraintes induites par la généralisation de la complémentaire santé, qui interviendra, selon le texte voulu par le Gouvernement et sa majorité, au 1er janvier 2016. Ces dispositions sont intenables. Cet amendement...

Pour compléter ce qui a été excellemment dit par Bérengère Poletti, il s’agit d’appeler l’attention du Gouvernement sur la grave crise que traversent les répartiteurs, qui vont réaliser des pertes sur le dernier exercice. Or il s’agit d’un maillon indispensable à la distribution des médicaments dans les 22 000 officines, qui restent le noyau du...

Je m’associe aux propos de Mme la ministre. Je pense que cet amendement est dangereux car c’est un vecteur de désinformation alors qu’aucune étude sérieuse, nulle part, ne conteste les données qu’a rappelées Mme la ministre. Je vous demande, monsieur le président, de transmettre cette intervention auprès de M. le président de l’Assemblée et d...

Ce détournement conforte une attitude obscurantiste et fautive : je rappelle qu’il s’agit de la prévention du cancer du col de l’utérus, qui est redoutable. Je rappelle également que la prétendue affaire du vaccin contre l’hépatite B a déjà eu des conséquences dramatiques en France avec le développement d’hépatites chroniques et de cirrhoses, ...

L’article 24 fixe le taux L de la clause de sauvegarde concernant les dépenses de médicaments, ainsi que le montant W. L’attitude du Gouvernement vis-à-vis de l’industrie du médicament témoigne d’une grave dérive. Je ne répéterai pas tout ce que j’ai dit à ce sujet, mais il convient de rappeler que la moitié des économies réalisées par le Gouv...

Je reviendrai brièvement sur les conséquences des décisions du Gouvernement. Étant donné son mode de calcul, le déclenchement de la clause de sauvegarde conduira à taxer une baisse de chiffre d’affaires, sans parler du résultat. Dans ces conditions, c’est l’accès des Français à l’innovation qui sera, tôt ou tard, réduit. En effet, les laboratoi...

C’est un vrai massacre que vous commettez dans ce secteur, qui est pourtant l’un des secteurs les plus indispensables et les plus prometteurs pour l’avenir de l’humanité. Voilà pourquoi il faut adopter cet amendement !

Cet article concerne le Fonds de solidarité vieillesse, dont le déficit s’aggrave cette année. Cela devrait rendre le Gouvernement plus modeste. Il prétend maîtriser l’évolution du solde de la branche vieillesse. Tout d’abord, si les déficits de la branche vieillesse diminuent, c’est exclusivement dû – comme l’a dit la Cour des comptes – à la r...

Je tenais à rappeler que le déficit du FSV s’aggrave. J’ai été attentif à vos propos, monsieur le rapporteur, j’attends la même attitude de votre part !

Cette mauvaise habitude du Gouvernement – et même des gouvernements successifs – d’un transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie du régime général, sous le prétexte de sous-déclarations et autres artifices, fait en réalité peser des charges supplémentaires sur l’économie française, puisque la branche AT-MP est exclusivement financée ...

Cette intervention vaudra aussi défense de l’amendement no 154, monsieur le président. Le Gouvernement repousse de trois mois la revalorisation d’un certain nombre de prestations. Ce sont donc 500 millions d’euros de prestations qui manqueront à l’appel pour les assurés des régimes sociaux. Une telle pratique démontre que le Gouvernement n’obé...

Cet article, qui concerne la petite enfance, nous conduit à évoquer la gravité de la situation dans laquelle se trouve la branche famille, ou plus exactement les conséquences majeures des mauvais coups portés à la famille par le Gouvernement depuis 2012.

L’indicateur le plus fort, c’est la natalité. Or la natalité, qui est l’une de vos principales responsabilités, madame le ministre, est en train de baisser en France. Il est absolument évident que la politique familiale qui avait été construite en France depuis la Libération était efficace, qu’elle était enviée dans le monde entier, et que s’i...

Elle baisse depuis quelques mois, et de manière importante : en effet, sur le premier semestre 2015, c’est un déficit de 11 100 naissances qui est à déplorer, soit une baisse de 3 %. On ne peut pas déconnecter ce constat d’un certain nombre de mesures que vous avez prises, madame le ministre, avec un prélèvement de plus de 5 milliards d’euros s...