Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’économie et du redressement productif, la commission d’enquête sur le coût de la filière nucléaire et la fermeture de Fessenheim a démontré que la filière nucléaire était un atout pour la France.

Elle est un atout pour notre indépendance énergétique, l’atout de l’excellence d’une filière industrielle de renommée mondiale comptant 400 000 emplois directs et indirects, un atout pour le coût de l’électricité, pour le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises, un atout pour la lutte contre le réchauffement climatique, ...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce 14 mai, la cour d’appel de Colmar a décidé de relaxer cinquante-quatre faucheurs d’OGM…

…poursuivis pour avoir détruit un essai scientifique en plein champ de pieds de vignes génétiquement modifiées. Ce qui est en cause, c’est une expérimentation conduite par un grand organisme public, l’INRA, sans vocation commerciale, dans le respect scrupuleux de toutes les procédures d’autorisation fixées par la loi. Cette décision a provoqué...

Ces individus, porteurs d’une idéologie obscurantiste et antiscientifique, alimentent toutes les peurs et trouvent malheureusement souvent, auprès de certains de nos collègues, un soutien complaisant et inconséquent. Madame la secrétaire d’État, après cet arrêt, la protection juridique des installations de recherche dédiées à l’expérimentation...

Les règles démocratiques ne sont plus respectées, et le service public de la recherche est menacé. Ma question est simple : que va faire le Gouvernement pour maintenir une expertise publique indépendante, conduite au nom de l’intérêt général, alors que la recherche agronomique française est gravement sinistrée par les actions violentes et répé...

Ce n’est pas vrai ! Le président de la Commission est désigné par le Conseil européen !

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, la déroute, l’affolement d’un Gouvernement n’autorise pas tout.

Alors qu’en tant que membre du Gouvernement, il n’est ici que pour répondre aux questions des parlementaires, le ministre de l’intérieur vient de tenir des propos tout à fait inadmissibles, scandaleux, et qu’il doit retirer !

Le logement, madame la ministre, est une préoccupation prioritaire pour nos compatriotes. Or le logement, le bâtiment, la construction entrent dans une crise grave. De 2007 à 2012, 2 millions de logements avaient été construits, soit une moyenne de 400 000 logements par an. Le candidat Hollande avait promis 500 000 logements par an. Or les chi...

Ma question est simple : quand allez-vous vous consacrer entièrement à la mission qui vous est confiée au sein du Gouvernement de la France plutôt que de vous occuper de votre campagne présidentielle de 2017 ?

Ma question porte sur les gaz de schiste et s’adressait à M. le ministre du redressement productif, qui était encore présent dans notre assemblée il y a quelques dizaines de minutes, mais qui est absent de la séance des questions au Gouvernement pour répondre aux questions des députés. Monsieur le Premier ministre, votre ministre du redressemen...

En effet, la loi du 13 juillet 2011 prévoit une commission nationale d’évaluation des techniques d’exploration. Or, deux ans et demi après cette loi, la commission n’est toujours pas installée, victime de ce terrorisme intellectuel.

Or le rapport Gallois, celui de l’OPECST, celui de l’Académie des sciences concluent tous à la nécessité d’engager immédiatement ces recherches scientifiques. La presse fait état d’un rapport secret

en la possession du ministre du redressement productif, susceptible de faire évoluer la position du Gouvernement. Monsieur le Premier ministre, parce que c’est votre responsabilité, je vous pose la question : quand ce rapport sera-t-il rendu public ?

Avec 50 milliards d’impôts supplémentaires depuis votre nomination, les Français pensaient avoir droit à la fameuse « pause fiscale ». Mais c’était compter sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et ses 6,5 milliards de taxation supplémentaire. Surtaxation des retraités, surtaxation des familles avec enfants, surtaxation de...

Mais ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas possible ! Voilà votre conception de la transparence et de la vérité. Lorsque l'on a de telles pratiques, on s'abstient de donner des leçons ! (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent pour applaudir. Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, ici même, le 5 décembre, votre ministre du budget a menti à la représentation nationale, aux 65 millions de Français dont nous sommes tous ici les représentants légitimes. Monsieur le Premier ministre, vous avez hier reconnu publiquement que vous aviez eu sur cette affaire, je cite vos propres mots, « des doutes e...

Ces manquements sont-ils une marque d'incompétence ou de complaisance de la part des plus hautes autorités de l'État ? Monsieur le Premier ministre, quelles conclusions en tirez-vous pour la crédibilité de votre gouvernement, pour votre ministre des finances et pour vous-même ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur le Premier ministre : « Revenir sur les 35 heures n'est pas un sujet tabou », merci d'avoir fait cette déclaration ce matin dans un grand quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez eu raison, car la France est le seul pays au monde à appliquer les 35 heures. Vous avez eu raison, parce que, entre les exonérat...