Transparence de la vie publique

Cet amendement est dans son essence particulièrement préoccupant au regard de l'idée que se font de l'exercice du mandat parlementaire certains de nos collègues. Nonobstant qu'il est à l'évidence anticonstitutionnel, il est évidemment utopique. Mais surtout, ce qui me paraît le plus grave, il crée un amalgame entre un métier et l'exercice d'un ...

La vraie vie, ce n'est pas celle que l'on mène dans un parti politique ou dans un groupe parlementaire : c'est celle où il y a des aléas, liés à un emploi et à sa perte éventuelle, aux revenus, à l'instabilité, à la précarité dans laquelle se trouvent nos compatriotes. Cette erreur est d'une extrême gravité. Elle contribue à creuser la distanc...

Si ce texte n'avait dû contenir qu'une seule mesure, c'eût été celle qui figure à cet article. En effet, si nous débattons aujourd'hui de ce projet de loi, c'est parce qu'ici même, en ces lieux, le 5 décembre 2012, M. Cahuzac, ministre, membre du Gouvernement, a menti devant la représentation nationale. Répondant à une question de Daniel Fasque...

Le 4 avril 2013, le Premier ministre lui-même a incité M. Cahuzac à renoncer à son indemnité de ministre, qui devait lui être versée pendant les six mois suivant sa démission. M. Cahuzac a refusé ; s'est ensuivi un mélodrame, un psychodrame même, au cours duquel il a déclaré, dans les colonnes du Figaro du 15 mai 2013 : c'est moins grave de men...

Monsieur le ministre, il faut nous expliquer pourquoi la seule mesure propre à combler un vide juridique flagrant ne figure pas dans ce texte. Cette mesure consisterait à priver de cette indemnité, comme le Premier ministre lui-même l'a souhaité, les membres du Gouvernement qui se rendraient coupables d'une faute grave, notamment envers le Parl...

Ce sous-amendement à l'amendement de notre collègue René Dosière, qui propose de porter de six à trois mois la perception par les anciens ministres de leur indemnité, a pour objectif de combler le vide que le Gouvernement a très curieusement laissé dans ce texte, qui pourtant est précisément un leurre voulu par le Gouvernement à la suite du sca...

Monsieur le ministre, l'affaire Cahuzac pose deux problèmes. Le premier est le vide constitutionnel qui fait que, lorsqu'un ministre s'est rendu coupable d'une faute et il me paraît malvenu, monsieur le rapporteur, de tergiverser sur la définition du comportement de M. Cahuzac quand, dans l'hémicycle, il a menti à l'Assemblée nationale et à ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'exposé des motifs du projet de loi dont nous débattons se résume à l'affaire Cahuzac, qui a fait souffler un véritable vent de panique au sommet de l'État.

C'est cela, et rien que cela qui nous réunit aujourd'hui et qui constitue l'ordre du jour qui mobilise depuis longtemps le Parlement. Dès le coup de tonnerre de ce scandale d'État, en moins de huit jours, le Président de la République a été contraint d'intervenir à trois reprises à la télévision pour marteler à chaque fois que, si toute la pre...

Les membres du Gouvernement ont été contraints de sacrifier à cette « démocratie paparazzi », pointée par le président de notre assemblée, en publiant séance tenante leur patrimoine.

Aujourd'hui, c'est à notre tour. Nous discutons de ces lois sur la transparence de la vie publique, de ces « lois Cahuzac », préparées dans la hâte et la précipitation pour allumer un contre-feu.

Alors que dans un monde en pleine reprise, l'Europe stagne dans le marasme et demeure en crise et que notre pays est confronté à d'immenses difficultés récession, niveau record du chômage, recul du pouvoir d'achat pour la première fois depuis plus de trente ans , la grande affaire qui occupe le Gouvernement et sa majorité depuis trois mois e...

Dans leur hâte à allumer des contre-feux médiatiques, le Gouvernement et sa majorité ont choisi de légiférer dans la précipitation et dans un esprit partisan.

Il s'agit d'un tour de passe-passe, par lequel François Hollande veut détourner tous les regards, y compris les plus suspicieux, du mensonge historique de son ministre emblématique, parangon de la lutte contre la fraude fiscale.

Peu lui importent les conséquences de ce texte sur l'avenir de la représentation parlementaire et de la démocratie. La précipitation, c'est le recours à la procédure accélérée si souvent dénoncée par l'opposition avant mai 2012.

Monsieur Dosière, je vais m'occuper de vous. Dans le même temps, surtout occupé à convaincre les députés du groupe SRC, le Gouvernement n'a pas véritablement recherché le consensus indispensable entre toutes les forces démocratiques et politiques, comme cela est la règle en la matière. Pourtant, la transparence de la vie publique est un sujet...

Des avancées importantes avaient pu être réalisées en ce sens sous la précédente législature

et je veux les rappeler en quelques mots. Les obligations en matière de déclaration de patrimoine des parlementaires, instaurées en 1988, ont été renforcées par la loi d'avril 2011, notamment sous l'impulsion de Jean-Luc Warsmann, monsieur Urvoas, alors président de votre prestigieuse commission une commission qui habituellement, monsieur l...

Aussi, au début de cette quatorzième législature, avons-nous tous dû remplir une déclaration d'intérêts

transmise au déontologue de l'Assemblée nationale, poste que nous avions également créé et pour lequel la désignation avait été unanime.