Égalité et citoyenneté
(Article 8)

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des droits et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la référence : « II....

I. – Au quatrième alinéa de l'article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans sa rédaction issue de la loi n° XX du XX XX XX relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, après le mot : « France », sont insérés les mots : « hexagonale et dans les régions et territoires ...

I. – Les fédérations d'éducation populaire sont chargées, avec le conseil régional, le conseil départemental, les communes et les communautés de communes, de définir contractuellement les politiques de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre des contrats d'animation jeunesse territorialisée. II. – Un décret en Conseil d'État, pris dans...

Les articles L. 114‑2 à L. 114‑13 du code du service national sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la journée défense et citoyenneté. Alors qu'elle représente un coût pour le budget de l'Etat avoisinant les deux cent millions d'euros annuels, son efficacité et son intérêt en l'état sont proches de zéro. La réallocat...

L'article 41‑4 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les biens immeubles non restitués devenus propriété de l'État, sous réserve des droits des tiers, peuvent être utilisés à des fins d'intérêt public ou pour des finalités sociales. L'État peut en confier la gestion à des entreprises de l'économie sociale et s...

Le I de l'article L. 6323‑6 du code du travail est complété par les mots : « , ainsi que la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique de conduite du permis B ». Exposé sommaire : Le permis de conduire est un élément essentiel à l'insertion sociale et professionnelle, et notamment pour les jeunes, et on es...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III (nouveau). – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvo...

Le II de l'article L. 120‑1 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent II peuvent être adaptées aux spécificités des départements et régions d'outre-mer, notamment s'agissant de la durée et des règles d'attribution des agréments. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettr...