Biodiversité

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 72, car il ajoute de la complexité à l’élaboration des documents d’urbanisme et se révèle trop difficilement applicable. En effet, il apparaît difficilement envisageable que les documents d’urbanisme et les chartes des parcs naturels régionaux – qui ont déjà l’obligation de formuler des o...

Je m’associe à l’amendement de Laurence Abeille. Ce sujet avait animé les débats lors de l’examen du projet de loi visant à mettre en oeuvre le Grenelle de l’environnement, la loi Grenelle II. À l’époque, sur de nombreux bancs de notre assemblée, nous nous étions mobilisés pour interdire cette publicité. Finalement, cette dernière a été accepté...

Le lyrisme de vos propos ne suffit pas pour transformer le plomb en or. Votre texte reste une très petite loi.

Elle est intéressante et elle comporte des avancées – je salue d’ailleurs le travail de notre rapporteure –, mais de là à dire qu’il s’agit d’une grande loi sur la biodiversité… Il ne faut quand même pas exagérer ! La grande agence pour la biodiversité qu’on attendait se transforme en une petite agence pour la biodiversité liée aux milieux mari...

Vous affirmez que c’est une très grande loi, l’une des meilleures à l’échelle internationale. Il ne faut quand même pas exagérer !

C’est sans doute la raison pour laquelle les parlementaires de l’opposition engagés dans le domaine de l’environnement, qui pourraient souvent souscrire à ces projets de loi, finissent toujours par dire : « On en fait tellement que nous ne nous associons pas à ce texte ! »

Je suis prêt à le retirer si son objectif a été pris en compte par l’amendement gouvernemental. Il s’agit en effet de mieux encadrer le commerce en ligne des espèces sauvages en insérant à l’article L. 412-1 du code de l’environnement les mots : « à travers tout support y compris numérique ». En effet des études confirment que les lois élaborée...

Après les explications de Mme la ministre, je maintiens mon amendement car j’ai compris que tous deux étaient complémentaires.

Son but est de pénaliser la promotion du non-respect des règles en matière de biodiversité en punissant « de 7 500 euros d’amende le fait d’inciter ou d’encourager, directement ou indirectement, tout comportement et agissement contraire aux interdictions ou aux prescriptions prévues par les dispositions de l’article L. 411-1 et par les règlemen...

C’est un débat très intéressant que celui qu’a ouvert le groupe écologiste. Il faut être très précis quand on parle de la pêche en eaux profondes, et je tiens vraiment à saluer le président de la commission du développement durable et à le remercier pour les initiatives qu’il a prises, notamment l’organisation, il y a un an, d’un passionnant d...

Alors, quand on prétend que cela va foutre en l’air toute la filière pêche en France, cela fait hurler de rire tout le monde, du moins tous les spécialistes ! Je dois reconnaître que Scapêche et Intermarché ont compris le problème. En 2013, pendant les fêtes de fin d’année, j’avais mené une campagne médiatique avec l’association Bloom, pour qu...

C’est un amendement assez technique, dont l’exposé sommaire vous explique très bien l’objet. Il vise à faciliter le travail accompli par les gardes particuliers assermentés, par une uniformisation des règles applicables en matière de police de l’environnement. En effet, celles-ci varient d’une catégorie de gardes particuliers à l’autre. Certain...

Je rejoins sans réserve les préoccupations de nos collègues. La ponction de 30 % dans les réserves des agences de l’eau est – disons-le ! – catastrophique, et se traduit par des décalages dans les financements d’opérations en direction des collectivités. À cela s’ajoute, de façon de plus en plus fréquente, le retrait du cofinancement des politi...

Je m’étonne de la généralisation de l’ouverture de données, l’open data. Le Gouvernement, à juste titre, s’est engagé à déposer un projet de loi cette année, qui fait actuellement l’objet d’une très vaste concertation avec l’ensemble des acteurs. Le sujet est techniquement très complexe et beaucoup de questions se posent, qu’il s’agisse de fair...

Je vais vous donner la position du groupe UDI. Nous sommes désespérés devant l’insuffisance des moyens dévolus aux organismes d’expertise en France, d’autant plus désespérés au regard des moyens consacrés à la recherche par ailleurs. Du coup, il n’est guère étonnant que l’on prenne ensuite des décisions infondées. J’ai toujours en tête, dans un...

Les deux amendements se ressemblent en effet. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n’englobe pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS –, or celui-ci doit être un acteur majeur de la biodiversité. L’amendement no 448 vise donc à impliquer plus directement les acteurs de la chasse dans la protection de la biodive...

Je retire les amendements puisque ce qu’ils proposent sera maintenant techniquement possible d’après Mme la rapporteure.

L’amendement de Mme Abeille vise à renforcer le rôle du Muséum national d’histoire naturelle, grand organisme d’expertise, au détriment de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, lequel est également un grand organisme d’expertise. Je le répète, chers collègues, le drame dans notre pays, notamment en matière de biodiversité, c’e...

Je retire l’amendement no 450, mais je maintiens le 451 car j’avais hâtivement retiré l’amendement no 449. L’objectif est de permettre au Comité national de la biodiversité de rendre un rapport sur le bilan du contrat pluriannuel passé entre l’État et l’Office national des forêts. On veut coordonner les actions, tant mieux. Mais il est importa...