Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier

93 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 1211 au texte N° 3851 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

L'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi rédigé : « Art. L. 120-8. – La durée hebdomadaire d'un contrat de service civique ne peut excéder vingt-quatre heures par semaine, réparties au minimum sur trois jours entiers. » Exposé sommaire : L'axe principal du projet de loi est d'agir concrètement en faveur de l'autonomie des jeu...

25/06/2016 — Amendement N° 1208 au texte N° 3851 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Le second alinéa de l'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « trente-cinq » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour effet de limiter le temps de travail des jeunes en service civique à 35 heures maxi...

25/06/2016 — Amendement N° 1207 au texte N° 3851 - Article 12 (Retiré)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article comporte deux difficultés : la possibilité nouvellement offerte à de nouveaux acteurs - notamment des sociétés privées de conclure des services civiques, qui contribuera à effacer la frontière déjà poreuse entre ces derniers et les emplois d'une part, et les difficultés enge...

25/06/2016 — Amendement N° 1206 au texte N° 3851 - Article 9 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirsha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un nouveau corps de sapeurs pompiers en service civique est malheureuse.Les services publics, d'autant plus s'il s'agit de services liés à la sécurité et à l'intégrité de l'État se doivent d'être exemplaires en matière d'emploi, et il ne peut être fait usage de ces contrats certes formate...

25/06/2016 — Amendement N° 1205 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après le mot : « français », la fin du premier alinéa du II de l'article L. 120‑1 du code du service national est ainsi rédigée : « Il ne peut s'agir que d'associations d'intérêt général, ou d'associations reconnues d'utilité publique. Une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondatio...

25/06/2016 — Amendement N° 1202 au texte N° 3851 - Article 10 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Attard, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel régime des services civiques prévoit que les personnes morales agréées ne peuvent être que des organismes sans but lucratif de droit français ou des personnes morales de droit public. Élargir cet agrément à des personnes juridiques variées, et notamment aux organisme d'habitat à loyer modéré,...

25/06/2016 — Amendement N° 592 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

I. – À la quatrième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « impôts » insérer les mots : « , ainsi qu'à tout membre actif qui peut apporter la preuve de son engagement, selon des critères définis par décret, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , ainsi qu'à tout membre actif qui peut apporter la preuve de son en...

25/06/2016 — Amendement N° 590 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « impôts, », insérer les mots : « ainsi qu'à tout membre actif qui peut apporter la preuve de son engagement selon des critères définis par décret, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , ainsi qu'aux membres actifs qui peuvent apporter la preuve de leur e...

23/06/2016 — Amendement N° 1367 au texte N° 3851 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas

 « Après l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. - Dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L.1, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas ...

23/06/2016 — Amendement N° 1214 au texte N° 3851 - Article 19 (Retiré)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sa...

Cet article est supprimé. Exposé sommaire : Cet article vient à instaurer une sélection dans les universités "en tension". Cela introduit un faux débat sur les capacités d'accueil des universités, mais plus encore, introduit une graduation entre les formations. L'État doit être en mesure de respecter la promesse de l'Université : offrir à tou...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE719 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Le chapitre III du titre II du livreIer du code de procédure pénal est complété par un article 78‑8 ainsi rédigé : « Art. 78‑8. – I. – L'État peut autoriser la mise en place d'une expérimentation d'une durée de douze mois, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du « égalité et citoyenneté », dans des conditions fixées par décret...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE711 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...

L'article 78-2 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne faisant l'objet d'une mesure de contrôle d'identité se voit remettre par l'officier de police judiciaire, l'agent de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint ayant procédé au contrôle un récépissé précisant les motifs du c...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE837 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application des peines complémentaires concernant les agressions et harcèlement sexuels, et plus particulièrement sur la privation des droits civiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller et mobiliser le Gouvernement pour la lutte contre les violences faites aux femmes, en de...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE720 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

I. – La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est abrogée. II. – Au début de l'article L. 264-3 du code de l'action sociale et des familles, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le lieu d'exercice des droits civ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE749 au texte N° 3679 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé » les mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, après la première occurrence des mots : « de coopération intercommunale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « dotés de la compétence en matière de programme local de l'...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE813 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Sas, M. Roumégas

Après l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – Dans le respect des finalités de la politique de l'alimentation définies ai I de l'article L. 1, l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent, au plus tard au 1er janvier 2020...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE695 au texte N° 3679 - Article 19 (Retiré)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient à instaurer une sélection dans les universités « en tension ». Cela introduit un faux débat sur les capacités d'accueil des universités, mais plus encore, introduit une graduation entre les formations. L'État doit être en mesure de respecter la promesse de l'Université : offrir à tous...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE713 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Après le deuxième alinéa de l'article 371‑1 du code civil, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels à l'égard de l'enfant. « Les parents s'abstiennent à l'égard de l'enfant de tout traitement inhumain, cruel ou dégradant et de tout châtiment corporel. » Exposé ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE663 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Avant le 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de l'obligation pour les associations de souscrire une assurance. Il portera aussi sur le financement par des aides de l'État de ces assurances. Exposé sommaire : Dans le contexte législatif actuel, les associations ne sont pas toutes tenues de so...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE715 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Le code civil est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article 413‑2 du code civil, après le mot : « mère », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « , de l'un d'eux ou à la demande du mineur lui-même. » ; 2° L'article 413‑3 du même code est complété par les mots : « ou du mineur lui-même. » Exposé sommaire : Cet amendement est direct...