Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier

71 amendements trouvés


05/10/2013 — Amendement N° 2994 au texte N° 1400 - Article 4 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, M. Baupin, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La participation des retraités à l'effort de financement doit être conditionnée à un objectif de justice. Le report de la revalorisation des pensions tel que présenté dans cet article est exclu uniquement pour les bénéficiaires de l'ASPA et des pensions d'invalidité. Or, ce report va toucher de plein f...

05/10/2013 — Amendement N° 2993 au texte N° 1400 - Article 4 (Tombe)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les pensions de vieillesse pour les personnes physiques affranchies de l'impôt sur le revenu, tel que défini au 2° de l'article 5 du code général des impôts et ne bénéficiant pas de l'allocation de solidarité au...

05/10/2013 — Amendement N° 2970 au texte N° 1400 - Article 16 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure présentée comme un outil pour redonner confiance aux jeunes dans notre système de retraite est en réalité injuste et inopérante. Ce type de dispositif existe déjà et n'a rencontré que peu de succès. En prenant en compte l'aide, il faudrait environ 2800 euros à un jeune diplômé qui gagne 1,...

05/10/2013 — Amendement N° 2968 au texte N° 1400 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baup...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le présent article n'entre en vigueur qu'après présentation, par le Gouvernement, d'un rapport démontrant la neutralité à moyen terme des dispositions des I à V sur le nombre de personnes en situation de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT). ». Exposé sommaire : L'allon...

05/10/2013 — Amendement N° 2967 au texte N° 1400 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baup...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le présent article n'entre en vigueur qu'après présentation, par le Gouvernement, d'un rapport évaluant l'impact des dispositions du présent article sur le nombre de personnes en situation de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) et sur le taux de chômage à moyen terme. » ...

05/10/2013 — Amendement N° 2958 au texte N° 1400 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. ...

Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les obstacles à l'accès des français et des françaises résidant à l'étranger aux versements de la pension de retraite, notamment aux ruptures de versement induites par les réglementations particulières qui leur sont appliquées quant aux justificatifs d'existence ...

05/10/2013 — Amendement N° 2957 au texte N° 1400 - Article 3 (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant les difficultés rencontrées par les retraités en matière d'accès à leur retraite, notamment pour les Français résidant hors de France. ». Exposé sommaire : Les expatrié-e-s se trouvent face à une rupture d'égalité vis-à-vis des français-es résidant sur notre territoire quant à l'ac...

27/09/2013 — Amendement N° AS74 au texte N° 1376 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

L'article L.732-20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée: « La progression des cotisations sera prévue de façon proportionnelle par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une réforme des cotisations pour supprimer l'effet de palier et lutter contre la sous cotisation.

27/09/2013 — Amendement N° AS75 au texte N° 1376 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

L'article L. 732‑59 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « I. - Les cotisations visées à l'article L. 732‑58sont calculées sur la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire obligatoire des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, tels que pris en compte aux articles L. 731‑14 à L. 731‑21. Elles s...

26/09/2013 — Amendement N° AS76 au texte N° 1376 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

"Supprimer l'article R 732-66 du code rural et de la pêche maritime" Exposé sommaire : Lors de la réforme de 2003, les agriculteurs ont eux aussi vu leur durée de cotisation augmenter. Ils cotisent désormais plus longtemps mais cette durée d'assurance supplémentaire ne leur ouvre pas un droit équivalent du fait de l'application d'un coefficie...