Les interventions de Brigitte Bourguignon sur ce dossier
47 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° AC20 au texte N° 2734 - Article 3 (Adopté)
Mme Bourguignon
Substituer à l'alinéa 4 l'alinéa suivant : « Un décret fixe le contenu de la convention mentionnée au présent article.» Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° AC25 au texte N° 2734 - Article 7 (Adopté)
Mme Bourguignon
Substituer à l'alinéa 3 l'alinéa suivant: « 18° Les personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport pour les accidents et maladies survenus par le fait ou à l'occasion de leur activité sportive, dans la mesure où elles ne bénéficient pas pour ces accidents ...
26/05/2015 — Amendement N° AC41 au texte N° 2734 - Article 12 (Adopté)
Mme Bourguignon
Substituer à l'alinéa 2 l'alinéa suivant : « 1° Les mots : « à cet article », sont remplacés par les mots : « au présent alinéa » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° AC19 au texte N° 2734 - Article 3 (Adopté)
Mme Bourguignon
À l'alinéa 3, substituer au mot : « réciproques », les mots : « du sportif et de la fédération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° AC18 au texte N° 2734 - Article 3 (Adopté)
Mme Bourguignon
À l'alinéa 2, substituer à la lettre : « b », les mots : « premier alinéa » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
26/05/2015 — Amendement N° AC26 au texte N° 2734 - Article 7 (Adopté)
Mme Bourguignon
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le 18° », les mots : « l'application des dispositions prévues au 18°». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° AC47 au texte N° 2734 - Article 12 (Adopté)
Mme Bourguignon
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à cet alinéa », les mots : « au présent alinéa » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
