Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l'organisation de notre séance. Je crois que chacun est soucieux de la façon dont se déroule notre débat et de l'image qu'il peut donner. Nous avons tous des convictions, les uns souhaitent défendre un texte auquel ils tiennent particulièrement tandis que les autres...

Je ne peux me satisfaire de certaines expressions, comme celle qui qualifie notre débat de naufrage. J'ai souhaité regarder attentivement les quelque 2 300 amendements encore en discussion. En réalité, il y en 145 amendements puisque beaucoup sont identiques. Je ne prétends pas dire qu'il y en aurait de meilleurs que d'autres.

Ces 145 amendements deviennent 2300 amendements simplement par la multiplication des signatures. Sur le fond, il n'y a que 145 amendements. Le groupe socialiste est disponible pour voir comment on peut vraiment discuter sur le fond ces 145 amendements, comment on peut réorganiser notre séance pour que le débat puisse avoir lieu sur le fond cha...

Elle avait pour justification l'idée que le droit d'amendement était fondamental et que son détournement était humiliant pour le Parlement et néfaste pour la démocratie. Mais je ne traite pas de l'éventualité d'aller plus loin demain dans l'utilisation des possibilités constitutionnelles, quand je propose de débattre de chaque série d'amendemen...

Il ne faudrait pas que l'obstruction masque la faible mobilisation qui est la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, permettez-moi d'intervenir quelques instants sur le déroulement de nos séances. Je souhaite rendre hommage à une grande démocratie, un hommage qui pourrait valoir comparaison avec ce que nous faisons depuis plusieurs jours.

Après Alain Tourret, je voudrais à mon tour saluer le vote qui a eu lieu cet après-midi, à la Chambre des communes, par 400 voix contre 175, après une journée de débat. Une journée de débat ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Cela n'a pas été un débat facile, il a soulevé des oppositions. Mais il a ...

Je voudrais également vous faire part de la déclaration du Premier ministre conservateur David Cameron : « Aujourd'hui est un jour important. Je suis un grand adepte du mariage. Il aide les gens à s'engager mutuellement et je pense que c'est la raison pour laquelle les homosexuels devraient pouvoir se marier aussi. C'est un pas en avant pour no...

M. Cameron a fait le cadeau à son opposition travailliste de pouvoir le rejoindre sur ce grand projet. Je souhaite vous faire le même cadeau, chers collègues de l'opposition : que vous puissiez nous rejoindre sur cette grande avancée de société ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, je pense, pour dire les choses de manière très claire, qu'on ne peut pas faire la loi au rythme du journal de M. Dassault. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues de l'opposition, vous n'aviez rien vu, il y a quelques jours, en commission des lois, parce...

Aujourd'hui, le journal de M. Dassault fait état d'un document de travail. Je voudrais remercier le Gouvernement de travailler, et donc, de faire des documents de travail sur les lois qui vont nous occuper dans plusieurs mois puisque vous avez annoncé un texte pour la fin de l'année. Je voudrais vous dire, madame la garde des sceaux, que nous ...

Vous voulez trouver une nouvelle échappatoire ! Depuis six jours, vous nous parlez d'un texte qui n'existe pas, et aujourd'hui, partant d'une information parue dans le journal de M. Dassault, vous voulez une suspension de séance. S'il vous plaît, aujourd'hui, faites la loi à partir du texte qui vous a été distribué et affrontez enfin le débat !...

Monsieur le président, pendant dix ans nous avons assez souvent demandé les avis du Conseil d'État au Gouvernement, qui nous répondait la plupart du temps que ce dernier agissait en tant que conseil du Gouvernement et que son avis n'était pas public, pour acter que ce fonctionnement correspond à la réalité. Nous pouvons toutefois espérer qu'il ...

J'ai fait un petit calcul et je crois que, si l'opposition changeait de comportement, nous pourrions très certainement progresser dans nos travaux. J'ai compté le nombre de fois où le président du principal groupe d'opposition était intervenu en dehors de la discussion générale, soit dans des interventions soit dans des rappels au règlement. J'...

Nous avons eu hier un débat sur l'utilisation que nous faisons des réseaux sociaux et j'ai d'ailleurs rejoint en partie les députés de l'opposition. Il est inadmissible que l'un de nos collègues, qui plus est vice-président de l'Assemblée nationale, fasse aujourd'hui circuler un texte tronqué, accompagné d'une photo tronquée, qui met en cause ...

Je souhaiterais donc, comme je l'ai dit hier, que les députés maîtrisent l'usage qu'ils font des réseaux sociaux et qu'ils ne s'en servent pas pour mettre personnellement en cause leurs collègues. C'est pourquoi je demande, monsieur le président, une suspension de séance, qui permettra à chacun d'accéder à son ordinateur pour mettre un terme à ...

Je n'entends pas réglementer ici l'usage des réseaux sociaux. Je demande simplement à M. Le Fur d'arrêter de diffamer un collègue qu'il nomme mais qui n'est pas celui qui figure sur la photo. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est inadmissible, et il n'y a pas besoin de réunir la conférence des présidents pour avoir, dans cet hém...

Juste un mot, monsieur le président, pour peut-être calmer les choses. Je m'associe, bien entendu, à la réflexion menée par le président de l'Assemblée nationale. Puisque ces réseaux sociaux existent, je souhaite qu'il y ait la plus grande interactivité possible et que nous ne nous autorisions rien sur les réseaux que nous ne dirions dans l'hém...

Il est normal que, quand on utilise un certain nombre de propos, qui n'ont pas simplement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Laissez-moi parler, nous sommes dans un débat, nous pouvons utiliser des propos, et l'histoire fait partie de ce que nous pouvons convoquer, sans pour autant être mis en cause, quand nous débattons dans l'hémicy...

Ce sont plutôt des amalgames, la question du triangle rose a pu être évoquée dans la discussion générale, sans faire référence d'ailleurs, et sans que personne sur aucun de vos bancs ne s'estime montré du doigt par cette expression.