Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Aujourd'hui, le journal de M. Dassault fait état d'un document de travail. Je voudrais remercier le Gouvernement de travailler, et donc, de faire des documents de travail sur les lois qui vont nous occuper dans plusieurs mois puisque vous avez annoncé un texte pour la fin de l'année. Je voudrais vous dire, madame la garde des sceaux, que nous ...

Vous voulez trouver une nouvelle échappatoire ! Depuis six jours, vous nous parlez d'un texte qui n'existe pas, et aujourd'hui, partant d'une information parue dans le journal de M. Dassault, vous voulez une suspension de séance. S'il vous plaît, aujourd'hui, faites la loi à partir du texte qui vous a été distribué et affrontez enfin le débat !...

Monsieur le président, pendant dix ans nous avons assez souvent demandé les avis du Conseil d'État au Gouvernement, qui nous répondait la plupart du temps que ce dernier agissait en tant que conseil du Gouvernement et que son avis n'était pas public, pour acter que ce fonctionnement correspond à la réalité. Nous pouvons toutefois espérer qu'il ...

J'ai fait un petit calcul et je crois que, si l'opposition changeait de comportement, nous pourrions très certainement progresser dans nos travaux. J'ai compté le nombre de fois où le président du principal groupe d'opposition était intervenu en dehors de la discussion générale, soit dans des interventions soit dans des rappels au règlement. J'...

Nous avons eu hier un débat sur l'utilisation que nous faisons des réseaux sociaux et j'ai d'ailleurs rejoint en partie les députés de l'opposition. Il est inadmissible que l'un de nos collègues, qui plus est vice-président de l'Assemblée nationale, fasse aujourd'hui circuler un texte tronqué, accompagné d'une photo tronquée, qui met en cause ...

Je souhaiterais donc, comme je l'ai dit hier, que les députés maîtrisent l'usage qu'ils font des réseaux sociaux et qu'ils ne s'en servent pas pour mettre personnellement en cause leurs collègues. C'est pourquoi je demande, monsieur le président, une suspension de séance, qui permettra à chacun d'accéder à son ordinateur pour mettre un terme à ...

Je n'entends pas réglementer ici l'usage des réseaux sociaux. Je demande simplement à M. Le Fur d'arrêter de diffamer un collègue qu'il nomme mais qui n'est pas celui qui figure sur la photo. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est inadmissible, et il n'y a pas besoin de réunir la conférence des présidents pour avoir, dans cet hém...

Juste un mot, monsieur le président, pour peut-être calmer les choses. Je m'associe, bien entendu, à la réflexion menée par le président de l'Assemblée nationale. Puisque ces réseaux sociaux existent, je souhaite qu'il y ait la plus grande interactivité possible et que nous ne nous autorisions rien sur les réseaux que nous ne dirions dans l'hém...

Il est normal que, quand on utilise un certain nombre de propos, qui n'ont pas simplement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Laissez-moi parler, nous sommes dans un débat, nous pouvons utiliser des propos, et l'histoire fait partie de ce que nous pouvons convoquer, sans pour autant être mis en cause, quand nous débattons dans l'hémicy...

Ce sont plutôt des amalgames, la question du triangle rose a pu être évoquée dans la discussion générale, sans faire référence d'ailleurs, et sans que personne sur aucun de vos bancs ne s'estime montré du doigt par cette expression.

Quand cela a été évoqué, en tout cas, ce n'était en direction d'aucun d'entre vous. Si vous hochez la tête en me disant « si ! », cela montre bien la façon dont vous pensez vous-même être le relais, aujourd'hui, peut-être, d'un certain nombre d'idées. Ce n'était pas la volonté du groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour aut...

Ce qui n'est pas beau, c'est que vous interrompiez sans cesse le débat (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour faire en sorte qu'il sombre de cette façon. Ce qui n'est pas beau, c'est que vous soyez toujours sur des amalgames qui ne sont pas la façon dont nous voulons poser les choses mais qui mesurent bien les conséquences d'un c...

et, en l'occurrence, qui ont pu être tenus dans des manifestations, ce que nous avons noté dans cet hémicycle, et nous avons le droit de le faire. Alors arrêtez, arrêtez de prendre tous les propos pour vous, menez le débat sur le fond, essayez d'assumer vos positions comme nous le faisons aujourd'hui

et retrouvons de la sérénité dans ces débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, nous avons déjà eu une longue discussion générale. L'inscription de nombreux orateurs dans la discussion sur l'article 1er a permis à chacun de s'exprimer sur ce qui constitue le coeur du projet de loi. Depuis, force est de constater que les interventions, tant sur les amendements que sur les articles, ont bien souvent eu...

Nul n'ignore le caractère répétitif de ces interventions. Nous aurons, lors de la discussion des amendements, l'occasion d'écouter les arguments que plusieurs dizaines d'entre vous développeront. Pour la clarté du débat, je soutiens donc la proposition du président de la commission des lois. La démarche qu'il préconise permet à chacun de s'expr...

Monsieur le président Ollier, nous n'avons pas souhaité cette obstruction. Je peux vous donner de multiples exemples de cas où vous avez fait usage des dispositions du règlement auxquelles M. Urvoas demande de recourir, visant à limiter les interventions à un orateur pour et un orateur contre, sur des sujets autrement plus importants pour les F...

Et je ne parle pas des débats pour lesquels vous avez recouru au temps législatif programmé, nous empêchant ainsi d'aller au bout. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'avons absolument aucune leçon à recevoir en matière de démocratie.

Nous pensons simplement qu'il faut suivre la proposition du président de la commission des lois, pour la clarté des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je souhaite faire constater qu'il ne s'agit pas d'une séance de questions au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)