Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Dois-je répondre à votre question, monsieur Straumann, ou repousser votre amendement au nom de la commission ? Je vais vous répondre. D’abord, les amendements n’étaient pas rédigés dans les mêmes termes – on pourra le vérifier. Par ailleurs, je suis attaché à la qualité du débat législatif, et si la carte a évolué, notamment entre la première ...

Non, ils n’ont pas varié. J’ai beaucoup entendu le mot de dissensus, mais j’entends surtout des députés d’une seule région s’exprimer.

Au fond, ce sont les seuls qui, aujourd’hui, restent opposés à la réforme et à la carte que nous proposons.

La réalité, c’est que le Sénat, après avoir dans un premier temps rejeté l’idée même de ce projet, alors que certains de ses membres les plus éminents, comme M. Balladur ou M. Raffarin s’étaient prononcés pour une telle réforme dans des rapports très argumentés…

… regrettait, de l’aveu même du rapporteur, pourtant membre de votre famille politique, la tournure prise par le débat. Dans les faits, il y a une majorité dans cet hémicycle pour voter cette carte, et elle dépasse largement les bancs du groupe SRC. La loi telle qu’elle est vous permet à la fois d’adhéer à cette réforme et de fonder, si vous l...

Vos arguments ne font pas évoluer d’un iota la position du rapporteur que je suis ni celle de la commission au nom de laquelle je rapporte. Mon avis est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.

L’esprit dans lequel la commission a mené ses travaux jusque-là a consisté à élaborer un droit d’option effectif, mais dont l’exercice soit inspiré par l’intérêt général. L’idée qui a amené à proposer ce principe des trois cinquièmes, à la veille d’élections départementales et régionales qui auront lieu en mars pour les unes et en décembre pour...

Monsieur le président Schwartzenberg, ce que vous qualifiez de fantasme ou de rêve fugace porte pour moi un autre nom : l’intérêt général.

Lorsqu’il s’agit de garantir la stabilité mais aussi la possibilité de redessiner la carte de France, une majorité simple ou un avis simple d’élus régionaux de tous bords politiques ne suffit pas. Depuis que les régions sont devenues des collectivités territoriales en 1982, elles ont mis en place des politiques publiques et forgé une identité, ...

Les auteurs de ces amendements n’ont pas mesuré l’ampleur exacte de ce qu’ils veulent supprimer. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de députés issus de l’actuelle région Alsace…

…car, en voulant supprimer la majorité des trois cinquièmes requise dans les deux conseils régionaux et le conseil départemental concernés, ils rétablissent en réalité la nécessité d’organiser un référendum dans chacune des collectivités.

Tout cela est insensé au regard des arguments mis en avant tout au long de cette nouvelle lecture. Pour ces raisons et toutes celles évoquées précédemment, la commission est défavorable à ces amendements.

Monsieur Benoit, ce que vous proposez existe déjà dans le code des collectivités territoriales, que nous assouplissons en outre avec l’article 3, qui supprime l’obligation d’une consultation référendaire. Notre proposition est donc bien plus avantageuse que votre rédaction, qui vous complique à vous-même la tâche. Avis défavorable à l’ensemble ...

Il ne peut être que défavorable, car il s’agit d’amendements de conséquence : leurs auteurs, en cas d’adoption de leurs amendements sur la carte des régions, adaptaient ainsi le nombre de conseillers régionaux correspondant.

Mes chers collègues, monsieur Calmette, monsieur Schwartzenberg, c’est avec un plaisir non dissimulé que je leur donne un avis favorable. J’avais donné avec peine un avis défavorable en première et en deuxième lecture, les avis que nous avions pu recueillir démontrant clairement que la rédaction proposée ne fournissait pas alors une garantie su...

La commission est défavorable à cet amendement. D’abord, M. le député Dolez le sait, parce que cette voie référendaire a été utilisée une seule fois…

…avec une forme d’insuccès. Lors de ce référendum en Alsace, une majorité s’était pourtant clairement dégagée parmi l’ensemble des votants. Ensuite, parce que l’article définit un droit d’option, une possibilité non seulement pour un département de changer de région mais aussi pour des conseils départementaux de se rassembler. La possibilité p...

Mais je dois ici vous donner l’avis de la commission des lois, qui a été défavorable dans un premier temps, avant d’être favorable dans un second temps. J’ai présenté les arguments ce matin. Il n’est pas possible que la région d’origine n’ait pas son mot à dire dans la procédure. Je remercie M. Molac de s’être exprimé cette fois-ci avec une gr...

Évidemment, c’est pour apaiser que je le dis, et M. Molac sait le respect que j’ai pour son travail.

Au fond, le Parlement doit maintenant trancher entre une majorité de 60 % et une majorité de 50 %. Je n’ai pas le sentiment que ce débat mérite la passion que nous y avons mise. Pour ma part, j’insiste sur la nécessaire stabilité des régions et le message de stabilité que doit envoyer notre Parlement.