Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Pour toutes ces raisons, la commission a rendu un avis défavorable sur les trois amendements dont nous débattons.

La commission s’est pleinement inscrite dans le cadre fixé par le Gouvernement. Celui-ci nous propose de partir des régions existantes, et ce pour une raison simple : dessiner une nouvelle carte de France à partir du niveau départemental aurait rendu la situation inextricable. Jugeant la proposition du Gouvernement cohérente – non seulement la...

J’imagine que notre collègue Straumann présente cet amendement et le suivant pour prouver la grande ouverture d’esprit des députés UMP de la belle région d’Alsace. Son esprit est tellement ouvert qu’il va probablement retirer son amendement et accepter la carte que nous lui proposons. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Madame la présidente, mes chers collègues, mes chers collègues alsaciens, je tiens à dire que j’ai du respect pour les arguments que vous avez exposés ; je tiens également à vous témoigner le respect de l’ensemble des membres de la commission des lois et de la représentation nationale pour les Alsaciennes et les Alsaciens. Si nous accordons de...

Cette histoire à venir, nous ne serons capables de l’écrire ensemble que si vous saisissez les potentialités qu’offrira cette loi, lorsqu’elle aura été votée. Car il y aura, je le crois, une majorité dans l’hémicycle, et une majorité en commission mixte paritaire, pour aboutir à la grande région que nous proposons. La possibilité sera égalemen...

Je ne vous ai pas interrompus, je vous ai écoutés, alors permettez que je poursuive. Ce que vous défendez pourra exister au sein de la nouvelle région. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, au nom de la commission et à titre personnel, j’émets un avis défavorable à ces amendements. Je veux pourtant croire que des convergences sont poss...

Je ne répondrai pas de façon mécanique aux arguments de M. Roman, par ailleurs questeur de notre assemblée. Je ne veux pas non plus que le débat soit travesti par des propos qu’il n’a tenus ni en commission, ni dans cet hémicycle, ni lors de l’examen du texte en première lecture, ni en deuxième lecture. Il faut entendre les arguments de M. Roma...

En vertu d’une jurisprudence constante de la commission des lois, indépendante de son président, M. Le Fur le sait, nous n’intégrons pas à la loi les demandes de rapport. Par ailleurs, M. Le Fur le sait, une étude d’impact a été menée et de nombreux rapports, auxquels je le renvoie, ont été cités. Avis défavorable.

Les principaux arguments qui sont développés depuis hier soir, et qui ont conduit au dépôt de ces amendements, sont assez proches, quoique proférés avec un peu moins de virulence, de ceux qui avaient été présentés lors de la première lecture. Il en est un que nous avons du mal à entendre, celui qui porte sur l’impréparation de la réforme.

Je le rappelle une nouvelle fois : qu’il s’agisse du rapport que nos collègues Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas ont remis en 2008 en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par Jean-Luc Warsmann, …

…de celui du Comité pour la réforme des collectivités locales, dit « Comité Balladur », ou d’autres rapports rendus en 2009 et 2013, tous les travaux ont conclu à la nécessité de réduire le nombre de nos régions. Un autre argument est difficile à entendre : celui consistant à dire que nous ne serions pas légitimes, nous, députés, pour établir ...

À cet égard, je me dois de rappeler, même si cela peut ne pas plaire, que lorsqu’il a fallu voter l’article 1er en première lecture, il s’est trouvé des députés socialistes, radicaux de gauche, centristes, et quelques membres du groupe UMP pour voter ladite carte. Certes, elle ne recueille pas un consensus total, mais il est assez rare, depuis ...

…sans parler du travail de la commission des lois ou de celui que nos amis sénateurs ont réalisé en première lecture. Car même si vous lui trouvez davantage de grâces, reconnaissez que la carte adoptée par la Haute assemblée réduit également le nombre de régions. Pour ces raisons, il serait totalement contre-productif d’adopter ces amendements...

Permettez-moi de répondre à un certain nombre d’arguments que nous avons entendus, à commencer par l’idée selon laquelle il appartiendrait aux élus territoriaux de se saisir pleinement d’une tentative de réforme ou de fusion des régions. Chacun doit pourtant savoir que la loi relative à l’administration territoriale de la République – dite loi ...

Les débats que nous tenons depuis quelques minutes sur la Bretagne, les Pays de la Loire et le Centre illustrent toute la complexité du travail mené par l’Assemblée nationale et sont la meilleure réponse aux propos qu’ont tenus tout à l’heure nos collègues Gaymard et Poisson sur l’absence de méthodologie. Au fond, on le voit bien, il n’existe ...

Cette discussion indique également que nous devons offrir aux régions la possibilité d’évoluer selon les mariages possibles. C’est pourquoi nous conservons la disposition introduite au Sénat par voie d’amendement qui permet aux régions de fusionner au lendemain du travail que nous aurons fait dans cet hémicycle. Si cette carte doit introduire u...

… je suis convaincu qu’il faut permettre la poursuite du dialogue, l’engagement d’une discussion entre les conseillers régionaux actuels et ceux qui seront élus en décembre 2015, car d’autres rassemblements sont encore possibles. En tout état de cause, à ce stade, compte tenu du niveau de maturité du débat politique, la commission a estimé qu’...

Je saisis l’occasion de cette prise de parole, madame la présidente, pour m’émouvoir auprès de vous de la plus respectueuse des manières que vous ne m’ayez pas donné la parole pour répondre aux intervenants de la discussion générale, et pour informer mes aimables collègues qui ont pris le temps de s’exprimer que je le ferai à mon tour tout au l...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les députés, cette nouvelle étape législative devant notre assemblée est décisive : avec la réforme territoriale, nous bâtissons non seulement de grandes régions renforcées, mais aussi une France moins morcelée, et pl...

Face aux tentations de repli ou au risque d’isolement qu’ont pu exprimer sur ces bancs certains de nos collègues, l’enjeu de cette réforme est également, sinon d’abord, civique et démocratique.