Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Mon propos va être extrêmement bref et s’adresse exclusivement à M. Le Fur qui, sur cette question du droit d’option, donne le sentiment que nous ne légiférons que pour sa région – à laquelle nous témoignons le plus grand amour et le plus grand respect.

L’avis de la commission est défavorable mais, à titre personnel, les débats, notamment les interventions pertinentes de M. Bies dans un climat tout à fait serein, ont fait évoluer mon point de vue. Si j’avais eu de nouveau à donner mon avis en commission, il aurait évolué, car je suis désormais favorable à l’amendement.

Dois-je rappeler que le droit d’option que nous mettons en place pourra être utilisé par la Bretagne, la Loire-Atlantique et les Pays-de-la-Loire, mais aussi par l’ensemble des départements de la nation ?

La proposition de M. Bies prend simplement en compte ce que nous avons voté hier, monsieur Straumann. Que cela ne vous agrée pas, nous l’avons toutes et tous ici parfaitement entendu et compris, je vous assure, et vous allez continuer à l’affirmer, je n’en doute pas. Je pense que c’est une erreur politique mais ce n’est que mon appréciation per...

En commission et, d’une manière générale, au cours du débat parlementaire, c’est la confiance qui a présidé à notre travail. Nous considérons que le droit d’option, qui est ouvert pour trois ans et qui offrira la possibilité aux départements et aux deux conseils régionaux concernés de s’entendre, dans les conditions qui vont être votées dans ce...

Il est favorable. Toutefois, monsieur Tourret, compte tenu du fait que votre amendement no 69 a été rejeté, malgré un avis favorable de la commission, je vous propose de rectifier ainsi celui-ci : au deuxième alinéa, il faudrait remplacer « les avis prévus au 2° et 2° bis sont réputés favorables s’ils n’ont pas été émis dans un délai de trois m...

Je suis défavorable à ces deux amendements. Après le vote de l’amendement rectifié de M. Tourret, qui converge avec les siens, je suggérerais que Mme Bechtel retirât ces derniers.

La commission n’a pas examiné ces amendements. C’est donc à titre personnel que j’émettrai un avis défavorable, et cela pour plusieurs raisons. La première raison a été rappelée par notre collègue Calmette lors de son intervention sur le nombre de conseillers régionaux dans les sections départementales des départements les moins peuplés de Fra...

Je souscris pleinement à votre volonté d’une meilleure représentation des départements les moins peuplés. Elle a d’ailleurs emporté l’adhésion de la majorité de cet hémicycle puisque celle-ci a repoussé l’amendement gouvernemental. Cependant, ce n’est pas en augmentant le nombre de candidats que l’on augmente le nombre d’élus puisque la règle ...

S’agissant de ces deux amendements, il existe bel et bien, mon cher collègue, un risque d’inconstitutionnalité. Le Conseil constitutionnel considérerait que nous aurions fixé une règle exceptionnelle ne valant que pour un seul département. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable. M. Geoffroy a déjà eu des explications lors de l’examen du texte en commission et le Gouvernement présentera un amendement qui répondra à ses préoccupations.

M. le secrétaire d’État a tout dit. Le Sénat avait proposé un dispositif, que nous avons tenté d’améliorer en commission, ce qui a donné lieu à un débat très serein et constructif. Je tiens à cet égard à saluer votre apport, monsieur Geoffroy. Si vous n’avez pas pu intervenir plus de sept secondes, il faut vous en prendre à votre groupe. Le G...

Je l’avais déjà dit en première lecture : les propos qui ont été tenus sur ce que vous appelez le droit d’option me semblent largement excessifs. Beaucoup d’entre vous ont invoqué le bon sens des élus locaux et des élus régionaux. J’ai eu le plaisir de recevoir, pour préparer le rapport au nom de la commission des lois, l’ensemble des conseils ...

Je note que la seule région qui en a fait l’expérience – avec succès – est l’Alsace. Aucune autre région, aucun autre département n’a engagé cette procédure référendaire de consultation des citoyens pour faire valoir ce droit d’option. J’irai même plus loin, puisque le débat de ce matin concerne principalement la Bretagne et les Pays de la Loi...

On aura beau utiliser tous les arguments dans tous les sens, on ne saurait se référer tantôt à la représentation nationale, tantôt au seul Sénat en refusant à l’Assemblée sa légitimité, et tantôt aux conseils régionaux ou aux conseils généraux, selon ce qui nous arrange le plus…

… pour tout mélanger et, en fin de compte, ne rien décider. Ce que nous avons à décider, chers collègues, et que nous avons déjà commencé de faire par le vote d’hier soir, c’est une carte des régions de France. Cette carte doit offrir la stabilité nécessaire pour que nos concitoyens s’y retrouvent. Cette stabilité est la garantie de l’unité et ...

Je ne doute donc pas que les minutes qui viennent vont nous permettre de fixer ce niveau approprié en tenant compte de ces éléments.

Cet amendement vise à assurer la sérénité du remembrement des intercommunalités de la grande couronne, en Île-de-France. Le préfet de région et les élus locaux concernés doivent pouvoir disposer du temps nécessaire pour travailler.

Je comprends la volonté de Mme Sas, en particulier après la première proposition formulée par le préfet de région aux élus dans le cadre de la commission régionale de coopération intercommunale – ou CRCI – sur l’organisation territoriale de la grande couronne. Ces amendements visent à modifier le périmètre de la métropole du Grand Paris, qui fa...

Je voudrais tout d’abord remercier le ton et l’esprit avec lesquels Mme Lignières-Cassou et M. Bies ont présenté leurs amendements et défendent leurs convictions, avec constance du reste depuis l’examen en première lecture, en commission ou en hémicycle. C’est vrai, une majorité du groupe SRC mais également un certain nombre d’autres députés, ...