Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Nos concitoyens veulent comprendre qui décide, qui est responsable, qui finance, car le doute et la défiance naissent d’abord de l’incompréhension. Si nous partageons tous ce constat, je sais – et j’entends – que nous sommes aussi très nombreux à partager ces objectifs et que le débat se poursuivra durant cette seconde lecture.

L’idée qu’il faut donner à nos territoires les moyens d’agir plus efficacement, en ordre moins dispersé et de façon plus concertée a fait longuement son chemin. Le débat n’a jamais cessé et aura encore lieu dans les heures qui viennent.

Aussi, fait nouveau, je salue la démarche de nos collègues sénateurs, qui se sont cette fois pleinement saisis de leur rôle de législateurs, après des débuts pour le moins difficiles.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont tenu leurs engagements : il y a eu deux lectures, malgré la procédure accélérée, et ces échanges entre le Sénat et l’Assemblée nationale ont permis, je crois, d’améliorer le texte. Je ne doute pas que les arguments qui ont été retenus par le Sénat et qui ont justifié l’adoption de certaines ...

… en les dotant des moyens suffisants, en confiant des responsabilités fortes et mieux identifiées à leurs élus, nous pourrons enfin débrider les énergies et la créativité de nos concitoyens.

Mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est en rien déconnecté des réalités et des attentes des Français.

Il est, je le crois, le socle de la grande réforme territoriale que nous attendions tous et qu’enfin ce Gouvernement et cette majorité ont eu le courage de mettre en oeuvre, dans l’intérêt de chacune et chacun.

Cet amendement a déjà été discuté et rejeté en commission. Il aurait davantage sa place dans le débat qui portera sur le second projet loi que présentera Mme Lebranchu. Avis défavorable.

Il faut le dire, c’est une proposition intelligente, que M. le ministre Gaymard a exposée avec calme et sérénité. Mais il reconnaît lui-même qu’elle n’est pas aboutie. Au fond, il veut prendre date, dire le travail qui a été déjà été fait et celui qui resterait à faire. Je peux simplement dire que la commission des lois a émis un avis défavora...

Je donnerai mon avis non seulement sur les amendements de suppression, mais aussi sur les interventions des différents orateurs sur l’article. Je constate en effet que, si la nuit porte conseil, elle ne le fait pas de la même façon pour tous lorsqu’elle se prolonge jusqu’au petit matin. Hier, ou plutôt, voilà quelques heures, et toute la nuit...

Je poursuis : « L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation du conseil économique, social et environnemental régional et après concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives ; ».

Peut-être de M. Le Fur ou de M. Darmanin, qui déposent des amendements au sujet de dépenses inconsidérées, une notion de droit qui m’est d’ailleurs inconnue, probablement parce que je ne suis encore qu’un législateur débutant…

Tout cela est assez contradictoire avec l’ensemble des arguments qui ont été déployés hier, ou plutôt tout à l’heure, pendant de longues heures. L’avis de la commission est donc évidemment défavorable. Elle souhaite que tout cela se fasse en bon ordre, que chacun soit consulté pour un chef-lieu provisoire. Une majorité se dégagera ensuite à l’...

Il me semble, monsieur Le Fur, monsieur Benoit, que vos amendements sont déjà largement satisfaits par ce que nous avons adopté en commission. Nous avons en effet maintenu la possibilité de fusion entre une région et ses départements, certes à condition que la majorité des trois cinquièmes de chacune des assemblées concernées vote favorablement...

Avant même que nos débats aillent à leur terme, je tenais à remercier le ministre de l’intérieur pour sa présence continue depuis le début, alors que chacun sait que des événements d’une gravité qui se passe de commentaires l’appellent certainement à prendre, par son téléphone portable, des décisions importantes quasi minute par minute. Il fait...

Ses réponses sont à la fois précises, posées et argumentées. Il souhaite dès lors, et je pense que c’est tout à fait son droit de l’exprimer comme il le fait, que les points qui ont déjà été éclairés par le débat public, dans les commissions et au cours des nombreuses heures que nous avons déjà passées ici ensemble, ne fassent encore l’objet d’...

Mais le ministre, le rapporteur et le groupe majoritaire ont aussi le droit de manifester une forme de lassitude.

M. Benoit s’est plaint qu’aucun amendement du groupe UDI n’a été retenu. Mais je le répète, l’amendement que nous avons adopté à mon initiative satisfait davantage vos objectifs que celui, plus complexe, que vous présentez maintenant. Vous devriez être heureux que la législation prenne en compte la position de votre groupe ! Avis défavorable.

Avis défavorable, pour plusieurs raisons, dont l’une paraît tout à fait centrale : ce débat aura lieu à l’occasion de l’examen du texte jumeau de celui-ci, que présentera Mme Lebranchu, relatif à la nouvelle organisation territoriale.

Avis défavorable. Je ne peux m’empêcher de vous lire le texte de l’amendement proposé par M. Fromantin, pour qui j’ai pourtant le plus grand respect car je sais qu’il travaille sur les questions de régionalisation depuis fort longtemps : « Dans chacune des nouvelles régions, la métropole qui réunit les meilleures connexions » – s’agit-il des co...