Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
33 amendements trouvés
07/10/2013 — Amendement N° 2897 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
M. Germain, Mme Coutelle, Mme Neuville, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 1583 au texte N° 1400 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Le dernier alinéa de l'article L. 2323‑58 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est publié sur le site du ministère du travail et de l'emploi. ». Exposé sommaire : La principale cause des inégalités des retraites des femmes est liée aux inégalités professionnelles. L'obligation pour les entreprises de rédiger un...
07/10/2013 — Amendement N° 1577 au texte N° 1400 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Après le 2° de l'article L. 2242‑8 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° La possibilité de prise en charge par l'employeur des cotisations patronales additionnelles sur la base du temps plein lorsque le salarié à temps partiel en fait la demande. ». Exposé sommaire : La possibilité de prise en charge par l'employeur de...
07/10/2013 — Amendement N° 1575 au texte N° 1400 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
L'article L. 2241‑13 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cette négociation n'a pas été menée, la possibilité de la prise en charge par l'employeur des cotisations patronales additionnelles sur la base du temps plein, lorsque le salarié à temps partiel en fait la demande, devient une obligation. ». Exposé som...
07/10/2013 — Amendement N° 1574 au texte N° 1400 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
L'article L. 241‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'employeur recourt aux emplois à temps partiel pour plus de 50 % de ses effectifs salariés, l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse doit être obligatoirement maintenue à la hauteur du salaire correspondant à s...
07/10/2013 — Amendement N° 1572 au texte N° 1400 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 1545 au texte N° 1400 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Unterma...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 1543 rectifié au texte N° 1400 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la prise en compte, par le code du travail, des facteurs de pénibilité propres aux postes majoritairement occupés par des femmes. Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de mettre en garde contre le risque d...
07/10/2013 — Amendement N° 1541 au texte N° 1400 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 1538 au texte N° 1400 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2013 — Amendement N° 1537 rectifié au texte N° 1400 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er mars 2015, visant à étudier l'opportunité de ramener l'âge de départ à taux plein de 67 à 65 ans et de réduire le coefficient de minoration appliqué par trimestre. Ce rapport examine en particulier les conséquences pour les femmes de la mise en place du taux minoré et du déplacement par...
05/10/2013 — Amendement N° 2896 au texte N° 1400 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Germain, Mme Coutelle, Mme Neuville, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou,...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Les délégations d'employeurs comme de salariés faisant l'objet de cette concertation, et le cas échéant de négociations, sont composées à parité de femmes et d'hommes. ». Exposé sommaire : Lors des auditions de nombreux représentant(e)s syndicaux(les) ont souligné l'importance de la parité pou...
05/10/2013 — Amendement N° 2893 au texte N° 1400 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Germain, Mme Huillier, M...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° Le neuvième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'une assemblée parlementaire ou une organisation est appelée à désigner plus d'un membre du conseil, elle procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des ...
05/10/2013 — Amendement N° 1584 au texte N° 1400 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° Le neuvième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'une assemblée parlementaire ou une organisation est appelée à désigner plus d'un membre du conseil, elle procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes désignées, d'une part, et d'homme...
05/10/2013 — Amendement N° 1549 au texte N° 1400 - Article 13 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Après la première occurrence du mot : « évolution », rédiger ainsi la fin de cet article : « et la refonte des droits conjugaux et familiaux afin de mieux compenser les effets, sur la carrière et les pensions des femmes, d'une plus grande prise en charge de l'éducation des enfants et de l'évolution des modèles familiaux. ». Exposé sommaire ...
05/10/2013 — Amendement N° 1539 au texte N° 1400 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 6°, il est un inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° De suivre l'évolution des écarts et inégalités de pensions des femmes et des hommes, et d'analyser les phénomènes pénalisant les retraites des femmes, dont les inégalités professionnelles, les temps partiels et l'impact d'une...
05/10/2013 — Amendement N° 1533 au texte N° 1400 - Article 1er (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battist...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Un décret fixe aux régimes de retraite de base un objectif quantifié de réduction des inégalités des pensions de droits directs des femmes et des hommes. ». Exposé sommaire : Les femmes ont aujourd'hui une retraite de 30 % inférieure à celle des hommes et les écarts de droits directs sont encore...
27/09/2013 — Amendement N° AS110 au texte N° 1376 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Germain, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Sebaoun
« En vue de l'actualisation régulière du décret visé à l'article L.4161-1 du code du travail, notamment en fonction de l'évolution des métiers et des conditions de leur exercice, les partenaires sociaux sont invités à négocier au moins tous les cinq ans sur la liste des facteurs de risques professionnels ouvrant droit à l'attribution des points...
27/09/2013 — Amendement N° AS117 au texte N° 1376 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain
Le huitième alinéa de l'article L. 114‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa composition est paritaire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'instaurer la parité au sien du Conseil d'orientation des retraites. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a été créé par le décret...
27/09/2013 — Amendement N° AS123 au texte N° 1376 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain
Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la prise en compte, par le code du travail, des facteurs de pénibilité propres aux postes majoritairement occupés par des femmes. Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de mettre en garde contre le ri...
