Égalité entre les femmes et les hommes

Merci, madame Buffet, pour cet amendement et merci, madame la ministre, pour votre réponse. Nous attendions cette prise de position très officielle, même si nous ne doutons pas de votre volonté. Nous souhaiterions vraiment que Mmes et MM. les sénateurs puissent entendre nos propos. Ce texte n’est d’ailleurs pas lié à une majorité politique donn...

Les études de genre – il faut les appeler par leur nom – et la recherche française en matière d’égalité entre femmes et hommes doivent être mieux connues et mieux diffusées et servir à cette égalité réelle que nous appelons tous de nos voeux. Nous avons besoin de la recherche dans ces domaines-là.

Rassurez-vous, je ne vais pas m’exprimer sur tous les amendements, mais je voulais souligner ceci, madame la ministre : la réponse est tout à fait satisfaisante et commence à porter ses fruits, on l’entend dans les entreprises, mais nous allons aborder la semaine prochaine le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, le...

Il s’agit là d’un sujet fondamental de la loi, qui commence à marquer les esprits. L’une des inégalités majeures est liée au non-partage des tâches et de la vie familiale, en tout cas à un partage très inégal. Aujourd’hui, on voit que des jeunes pères, de jeunes salariés essaient de s’investir. Actuellement, il y a discrimination à l’embauche ...

Je suis également défavorable à l’instauration de pénalités sur la seconde fraction : ce serait franchement illégal, car cela reviendrait à sanctionner le résultat obtenu, et donc les électeurs. Pour ce qui concerne la première tranche, je suis tout à fait d’accord avec le taux de 150 %. Marie-George Buffet a fait allusion aux travaux de la dé...

Je comprends que vous soyez défavorable à cet amendement, mais la délégation et même la commission des lois ont pu constater que les ordonnances de protection tardaient à être délivrées en France : nous en sommes à vingt-quatre jours en moyenne, contre quarante-huit heures dans certains pays. Or qui dit ordonnance de protection dit urgence et d...

Nous allons nous rallier à vos explications. M. le rapporteur a parfaitement compris le sens de cet amendement et vous, madame la ministre, avez entendu notre démarche. Edith Gueugneau et Monique Orphé ont travaillé très en amont sur ce sujet, puisque vous leur aviez confié il y a plus de six mois une mission pour préparer le texte relatif aux ...

Cet amendement concerne la présentation des enfants. Lorsque l’un des parents, lors de la présentation d’un mineur à son conjoint, constate que des violences ont pu être exercées et demande la protection du juge, nous souhaiterions qu’il puisse ne plus avoir à présenter l’enfant dans l’attente de la décision dudit juge. C’est une mesure de prot...

Je suis tout à fait d’accord avec vous, madame la ministre. J’entends bien la crainte de la censure constitutionnelle, mais il ne faudrait pas qu’elle devienne permanente et nous paralyse. Je retire mon amendement.

Je rejoins parfaitement Mme Fabre. Le Sénat avait supprimé la médiation, mais elle a été réintégrée par notre commission. Nous sommes là sur une question de fond et je regrette que notre délégation n’ait pas proposé un amendement de suppression, car la médiation est franchement à bannir. Je sais bien, pour avoir entendu des juges et être interv...

Madame Guégot, la formation des enseignants est prévue dans la loi formation. Comme le suggérait Mme la ministre, nous sommes en train de tronçonner cette formation à l’égalité. Pour ma part, je suis très sensible aux arguments sur l’espace public. Pour avoir travaillé sur ces sujets, force est de constater que l’espace public n’est pas du tout...

nous abordons à présent, après avoir débuté l’examen de ce projet de loi lundi après-mid, le quatrième et grand chapitre visant à mettre en oeuvre l’objectif constitutionnel de parité. Nous avons bien sûr traité auparavant de différents articles – je resitue le contexte, car nous avons quelque peu oublié le fil de notre discussion, qui a été mo...

On espère que tout changera en 2014, en effet. Il reste que, pour l’heure, seules deux régions ont des femmes à leur tête. L’article 1er de la Constitution « favorise » l’accès des femmes aux postes de responsabilité. Cette terminologie remonte à la loi Jospin sur la parité et résulte d’un compromis. En période de cohabitation, et pour que le S...

On ne cesse en effet de l’entendre. Comme nombre de mes collègues, je parcours les communes en cette période de voeux. Aujourd’hui, elles sont chamboulées par l’obligation d’établir des listes paritaires à partir de 1 000 habitants. Comment faire ? Comment trouver les femmes ? Il n’y en aurait pas. Non seulement, on n’en trouve pas, mais quand ...

Il est vrai que nous avons cherché, en déposant tous ces amendements, à renforcer l’anonymat, qui est un des moyens de protéger ces victimes de violences. Elles sont certes en danger à de nombreux moments, mais il en existe un au cours duquel on parvient encore moins à les garder en sécurité : dans le cas d’une garde alternée, lorsque les enfan...

La sagesse dira donc « Oui » ! J’apprécie beaucoup votre proposition, madame Guégot. Je pensais toutefois que la loi Sauvadet avait déjà prévu cette disposition – c’est du moins l’impression que j’en avais conservée. J’ai dit que les administrations en avaient le droit ; nous avons donc peut-être une petite divergence, mais mieux vaut le rappel...

Cet amendement est compliqué, mais essentiel. Je souhaite appeler l’attention de l’Assemblée sur ce sujet. Dans le code pénal, la définition du viol est ainsi rédigée, depuis 1980 : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise, constitue un viol. » Aujou...

Je vais présenter plusieurs amendements ayant pour objet d’établir la parité dans de nombreux endroits où elle a été oubliée. Le présent amendement vise les régies municipales et les établissements publics de coopération intercommunale dans le code général des collectivités territoriales.

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Je pense qu’il était important et intéressant d’avoir ce débat à l’occasion d’un projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Certains ont pu s’interroger sur l’opportunité d’intégrer ces dispositions dans ce texte, mais je pense qu’il fallait aborder le suje...

Il s’agit d’améliorer le premier accueil des femmes victimes de violences. La multiplication actuelle des numéros d’appel d’urgence pose problème. Il existe un numéro d’appel d’urgence au niveau national : le 39-19. Ce numéro est parfois encombré ; il ne répond pas à toutes les heures. Ce n’est nullement la faute de l’association qui gère ce nu...