Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
30 amendements trouvés
03/02/2014 — Amendement N° 391 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Bouziane, Mme Romag...
I. – À l'alinéa 48, après la première occurrence du mot : « complet » insérer les mots : « et à temps partiel ». II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot : « complet ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de corriger une inégalité concernant l'alimentation du Compte d...
03/02/2014 — Amendement N° 369 au texte N° 1754 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Coutelle
À la seconde phrase de l'alinéa 16, après le mot : « déplacement », insérer les mots : « , de garde d'enfant ». Exposé sommaire : Le cout financier de la garde d'enfant peut être un frein à la formation des salariés, et en particulier des femmes. Près de quatre femmes sur dix connaissent une modification de leur activité professionnelle a...
03/02/2014 — Amendement N° 362 au texte N° 1754 - Article 5 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Gueugneau, Mme Lacuey, Mme Untermaier, Mme Cr...
À l'alinéa 119, après le mot : « transport », insérer les mots : « , de garde d'enfant ». Exposé sommaire : Le cout financier de la garde d'enfant peut être un frein à la formation des salariés, et en particulier des femmes. Près de quatre femmes sur dix connaissent une modification de leur activité professionnelle après une première nais...
28/01/2014 — Amendement N° AS206 au texte N° 1721 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Untermaier, Mme Lacuey, Mme Gueug...
Compléter l'alinéa 39 par les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du comité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au sein du Comité parit...
28/01/2014 — Amendement N° AS205 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Gueug...
Compléter l'alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre de la parité au sein du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ». Exposé sommaire : Cet a...
28/01/2014 — Amendement N° AS203 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Romagnan, Mme Lacuey, M. Germain, Mme Untermaier, Mme Gueug...
A l'alinéa 47, après le pourcentage : « 100 % », insérer les mots : « pour les temps complet et de 150 % pour les temps partiel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de sanctionner plus fortement le défaut de formation pour les temps partiel. Les salariés à temps partiel occupent en majorité des emplois précaires et ce sont ces ...
28/01/2014 — Amendement N° AS204 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Olivier, Mme Bouziane, Mme Lacuey, Mme Gueugne...
Compléter l'alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre de la parité au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ». Exposé sommaire : Cet ...
28/01/2014 — Amendement N° AS208 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Compléter l'alinéa 25 par les deux phrases suivantes : « Le bureau est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du bureau. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au sein du bureau ...
28/01/2014 — Amendement N° AS207 au texte N° 1721 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Lacuey, Mme Bouzi...
Après la première phrase de l'alinéa 36, insérer les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du comité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer la parité au...
28/01/2014 — Amendement N° AS202 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Bouziane, Mme Romagnan, Mme Lac...
Substituer aux alinéas 42 et 43, l'alinéa suivant : « Art. L. 6323-10 – L'alimentation du compte se fait à hauteur de 20 heures par année de travail à temps complet et à temps partiel jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures puis de 10 heures par année de travail à temps complet et à temps partiel dans la limite d'un plafond total de 15...
