Modernisation du système de santé

Le problème que vous soulevez est très intéressant : on se dédouane sur le dioxyde de carbone pour éviter de parler des particules fines. Néanmoins, des informations sont déjà fournies sur la fiche technique lors de la location ou de l’achat d’un véhicule. Vous proposez d’étendre cette information à un plus grand nombre de polluants. La direct...

La rédaction de l’article 8 indique sans ambiguïté que « la politique de réduction des risques et des dommagesvise à prévenir […] la mortalité par surdose liés à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants ». Cette consommation ne se fait pas forcément par injection. En proposant d’ajouter spécifiquement « la morta...

Cette mesure ne relève pas du domaine de la loi. C’est un comportement de bon sens pour tout conducteur de véhicule à moteur, voiture particulière ou poids lourd. Vous indiquez vous-même, dans l’exposé sommaire de votre amendement, que les constructeurs peuvent généraliser les dispositifs d’arrêt automatique préconisés par l’ADEME. Avis défavor...

Votre amendement est déjà satisfait à l’alinéa 7, qui prévoit la mise en oeuvre d’un « parcours de santé », formulation préférable à celle de « parcours de soins » que vous proposez, puisqu’il ne s’agit pas seulement d’actions curatives, mais d’actions de prévention – ce qui se rapproche de l’éducation thérapeutique – visant à préserver le main...

Avis défavorable. La commission a en effet rejeté votre amendement considérant que de nouvelles évaluations pourront être menées au niveau régional et qu’elles ne relèvent pas de l’examen de ce texte.

Je suis encore d’accord avec M. Dhuicq, bien que je le sois rarement par ailleurs : les usagers de drogues ne sont pas des malades. Relisez par ailleurs l’alinéa 7 de l’article, monsieur Moreau. Il dispose que la mise en oeuvre de la politique de réduction des risques comprend et permet les actions visant à « orienter les usagers de drogues ve...

Vous avez raison, monsieur Roumegas, d’être soucieux de cette indépendance mais les travaux de l’UTAC, qui répondent à des exigences européennes, sont validés par un conseil indépendant qui a été installé à la demande de la France. Il n’est donc pas nécessaire de demander au Gouvernement de remettre un rapport analysant comment mettre en place ...

…sachant que dans ce domaine, la seule politique qui vaille est une politique de tout petits pas. Pour bien connaître le sujet, je sais qu’un injecteur compulsif va d’abord s’injecter la buprénorphine, alors qu’elle doit normalement être prise par voie perlinguale, et il peut se passer des années avant qu’il ne passe à une prise par voie perlin...

Monsieur le député, parler de « qualité » à propos de ce type de produits me paraît quelque peu paradoxal et incompatible avec la politique de réduction des risques et des dommages. En outre, nous avons déjà introduit, à l’alinéa 10, un 5° qui dispose que la politique de réduction des risques et des dommages comprend et permet les actions visa...

L’article 11 prévoit qu’à l’expiration du délai fixé dans une mise en demeure, si le propriétaire ou l’exploitant d’immeubles bâtis n’a pas mis en oeuvre les mesures prescrites, le représentant de l’État dans le département peut suspendre l’accès à des locaux et y faire cesser l’exercice de toute activité. Vous proposez, monsieur Hutin, d’indi...

Dans un premier temps, cet amendement avait été repoussé par la commission faute d’établir expressément l’autorité compétente pour diffuser la liste par département des centres de valorisation et d’apport des déchets encombrants. Désormais, la compétence des ministères se déduit de l’adoption de l’amendement no 1259 établie juste avant dans le ...

En fait, monsieur Moreau, j’ai presque envie de dire que l’amendement que vous présentez va dans notre sens.

D’abord, votre amendement est satisfait par l’alinéa 7, qui prévoit la mise en oeuvre d’un parcours de santé. Surtout, proposer qu’ils soient aidés dans leurs démarches administratives, c’est admettre qu’il est une population tellement éloignée du droit commun et des dispositifs existants, qu’il ne faut pas attendre qu’elle vienne vers nous, ma...

L’article L 111-9 du code de la construction et de l’habitation prévoit, en fonction des différentes catégories de bâtiments, que les constructions nouvelles doivent définir leurs caractéristiques et leurs performances énergétiques et environnementales notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau ainsi que...

Je comprends que nous examinions ici cette taxe dite environnementale, donc séparément des autres mesures concernant le tabac. Mais cela est dommage. Malgré sa finalité spécifique, il me semble que cette contribution devrait être analysée comme une accise. Comme elle repose directement sur le produit, cela revient en effet à créer une accise ad...

Je demande le retrait des amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. « Mettre en garde » a un sens objectif : on sait de quoi il relève. En revanche, une « prise de conscience » est plus difficile à évaluer de manière objective. Par conséquent, je préfère que l’on en reste à la rédaction initiale.

La commission a donné un avis favorable à l’amendement de Mme Orliac. L’amendement de M. Roumegas, qui porte sur les composés organiques volatils – COV – a été repoussé pour les mêmes raisons que le précédent.

Avis défavorable. L’article L. 221-1 du code de l’environnement prévoit déjà que l’État définit des valeurs-guides pour l’air intérieur. Instaurer une obligation de surveillance pour l’ensemble des propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public paraît excessif. Avis défavorable.

Les acteurs qui interviennent dans ces salles, ou dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues – CAARUD –, ou encore dans les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA – ne font pas le geste : ils l’accompagnent, au sens où ils réduisent les risques. Les actio...

Cet amendement est assez imprécis, puisque les « populations sensibles » ne sont pas définies, pas plus que la notion de « sources substantielles de pollution de l’air ». Par ailleurs, on peut s’interroger sur la pertinence du périmètre que vous définissez : un périmètre de cinq cents mètres est-il vraiment opportun pour tous les cas de figure ...