Modernisation du système de santé

Vous posez une vraie question, monsieur Roumegas, mais l’OMS n’a remis son avis sur le caractère cancérigène « probable » du glyphosate que le 20 mars. Il me paraît donc un peu prématuré de prendre une décision aujourd’hui. L’utilisation du glyphosate relève du règlement européen relatif aux produits phytopharmaceutiques et son utilisation dépe...

Il y a confusion. Cet amendement ne contredit ni le code de déontologie ni la responsabilité civile. L’article 122-4 du code pénal prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit et autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ». Il s’agit d’une marque de reconnaissance pour les équipes,...

Les limites maximales de pesticides dans l’eau consommée sont fixées par la réglementation européenne, et les niveaux de concentration autorisés sont extrêmement faibles. L’effet cocktail dont vous parlez ne peut donc être atteint. À ces niveaux de valeur, les effets éventuels des interactions entre les molécules de pesticides sont déjà pris en...

Nous renvoyons à une clause générale plutôt que de lister des infractions particulières. Puisque cela figure à l’article 9, comme vous l’avez très bien dit, il faut que ce soit aussi précisé à l’article 8, pour que non seulement les professionnels de santé, mais aussi les acteurs sociaux qui vont travailler dans ces centres soient protégés à ra...

Une évaluation est en cours sur la balance coût-bénéfice de l’intervention de ce type d’acteurs. Attendons peut-être que cette évaluation soit achevée, avant de généraliser le dispositif, sachant que l’on peut mobiliser ces acteurs et faire appel à leurs compétences au coup par coup. La commission a repoussé ces amendements.

Avis défavorable. Par définition, les prisons sont des lieux particuliers, au fonctionnement particulier. Nous partons du terrain. Je suis d’accord avec vous, l’idéal serait qu’aucune sorte de drogue n’entre dans les prisons. Or, nous savons très bien que ce n’est pas le cas.

Je considère que la prison fait encore partie de la République. Les règles valables hors les murs doivent pouvoir s’adapter à l’intérieur. Si on est en prison, c’est pour payer sa dette à la société et non pour contracter le VIH ou une hépatite.

La discussion sur le sujet est déjà en cours dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique – cela figure à l’article 18 bis du texte pour l’instant adopté. Monsieur Roumegas, si vous souhaitez le modifier, vous pourrez le faire dans quelques jours. Ces deux amendements ont recueilli un avis défavorable.

Monsieur Robinet, nous sommes tous d’accord pour dire que, hors les murs de la prison, la consommation d’héroïne est interdite par la loi. Or, il me semble que depuis des décennies, Mme Barzach ayant eu la bonne idée – et je l’en félicite – d’autoriser la vente de seringues, des programmes d’échange de seringues existent, compte tenu du retard ...

Cet amendement a été rejeté par la commission, puisque les travaux scientifiques n’ont pas mis en évidence de relation de causalité entre l’exposition aux radiofréquences et des effets sur la santé, même si chacun ici a déjà entendu parler de ce type de problème, ou reçu des témoignages à ce sujet. Mais le dernier rapport de l’ANSES souligne qu...

Il n’est pas nécessaire de procéder à une recodification, parce que la coordination interministérielle sur le sujet est bonne. Avis défavorable.

Tous ces facteurs sont implicites. Une telle précision pourrait conduire à négliger d’autres dimensions. Avis défavorable.

Hors la prison, dont le fonctionnement est particulier et implique une détention de court, moyen ou long terme, les autres zones de privation de liberté recouvrent des réalités très différentes. Il serait donc difficile d’adapter des dispositifs d’accompagnement – je ne dis pas que cela serait impossible, mais cela serait vraiment très compliqu...

Je préfère donc que l’on en reste aux termes de « milieu carcéral ». Avis défavorable.

Certaines espèces végétales ou animales peuvent porter atteinte à la santé de l’homme en raison de leur caractère envahissant : c’est le cas de l’ambroisie au pollen très allergisant, mais aussi de la berce du Caucase, des chenilles processionnaires, du papillon de cendre. Ces espèces peuvent provoquer des symptômes graves chez les personnes e...

Et la directive 201481UE, qui concerne spécifiquement le bisphénol A, et la directive sur les jouets autorisent les États membres à interdire la présence de cette substance dans les jouets. Nous avons toute latitude pour le faire. La loi du 24 décembre 2012 a déjà interdit la présence de bisphénol A dans les biberons, tétines et sucettes afin d...

Par cohérence avec cette loi, la commission a adopté un amendement présenté par des commissaires du groupe écologiste et visant à interdire également le bisphénol A dans les jouets. Elle a donc repoussé ces amendements de suppression.

Votre amendement, monsieur Roumegas, est satisfait par l’amendement no 2180, qui vient d’être adopté et qui rappelle que l’article 122-4 du code pénal s’applique. Par ailleurs, la rédaction que vous proposez a l’inconvénient d’être trop restrictive : elle risquerait d’entraîner la pénalisation de toutes les infractions que votre amendement ne ...

Défavorable. L’ANSES travaille actuellement à la définition des substances analysées et des seuils correspondants. Comme les choses peuvent encore évoluer, ces dispositions ne seraient que provisoires. Nous ne sommes pas à deux ans près…

La France a demandé l’adoption au niveau européen d’une définition harmonisée des perturbateurs endocriniens. Votre proposition de définition, qui reprend partiellement celle donnée par l’OMS en 2002, est donc prématurée et risque ne pas être cohérente avec celle qui sera établie par l’Union européenne.