Modernisation du système de santé

Des autorisations de mise sur le marché ont été accordées pour des produits à visée thérapeutique contenant du cannabis. Restons-en là et ne permettons pas que tout un chacun puisse consommer du cannabis, parce que cela lui fait du bien et lui permet de supporter une pathologie, aussi lourde soit-elle. Je vous entends bien, monsieur Roumegas, m...

Permettez-moi, monsieur Door, d’être étonnée par cet amendement. Vous proposez de prévoir que cette obligation ne s’applique pas pour les dispositifs médicaux. Or il n’y a aucune raison de ne pas fournir cette information aux utilisateurs de dispositifs médicaux qui comportent un appareil de téléphonie mobile. Puisque ces dispositifs sont util...

Depuis 2002, l’assurance maladie contribue au financement des seules missions d’hébergement des CSAPA. Vous demandez un rapport pour étudier la mise à la charge de la CNAM des dépenses de prévention, de formation et de recherche des CSAPA qui relèvent aujourd’hui de l’État et des collectivités territoriales. On ne peut pas envisager un disposit...

Il faut savoir de qui on parle ! Si certains s’expriment par dogmatisme, d’autres le font par méconnaissance. De fait, on ne peut pas tout connaître – ce n’est pas une accusation : c’est ainsi. Pour une fois, je ferai part de mon expérience de quinze ans dans un réseau de réduction des risques, à Toulouse – l’un des premiers, que nous avons mi...

C’est ce que j’ai appelé tout à l’heure la solution graduée complémentaire. Ces salles de consommation ne sont pas la solution unique. Je reconnais en effet tout ce qui a déjà été mis en place, mais ces gens-là échappent aux solutions existantes. Ils n’iront pas dans les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA...

En entendant tout ce qu’ont dit certains de mes collègues, complètement à côté de la réalité, je voudrais leur proposer de venir faire un stage dans un squat ou dans la rue pour voir exactement ce qu’il en est. Je conclurai en vous posant une seule question : trouvez-vous acceptable qu’une personne se pique dans la rue, au vu et au su de tous,...

Monsieur le président, il me semblait que, selon notre règlement, l’on ne disposait que de deux minutes pour défendre un amendement. On peut être généreux quand le texte examiné n’est pas trop lourd et fait l’objet de peu d’amendements, mais sur un tel projet de loi, il serait bon de respecter les règles, comme nous l’avons fait en commission.

Pendant la vôtre, vous avez certainement tout transgressé ! Il a vraiment dû se passer quelque chose ! Qu’avez-vous pris ?

Ce vendredi est un vendredi comme les autres : il n’est pas plus saint qu’un autre ! Nous sommes dans un lieu où prévaut la laïcité, je tenais à le rappeler !

Je tiens à rétablir les faits, monsieur le député. Ce n’est pas Mme la ministre qui a demandé l’examen en priorité de l’article 9. C’est moi-même au nom de la commission.

Si nous avons modifié l’ordre d’examen des articles – et cela n’a rien d’inélégant, contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure –, c’est parce que Olivier Véran, notre rapporteur, va devoir nous quitter à la fin de la journée, Mme Fioraso retrouvant son siège de député après son départ du Gouvernement.

Il faut lui rendre cet hommage. Il était donc important qu’il soit présent lors de l’examen de cet article, lequel me tient également très à coeur. Chacun sait que je me suis beaucoup investie dans les réseaux de réduction des risques depuis près de vingt ans. Nous souhaitons un débat serein où chacun pourra s’exprimer. Avant ce long week-end…

…qui tient à coeur à tout le monde, nous devons réunir les conditions d’une discussion calme et sereine. Ce vendredi…

Chers collègues, j’ai entendu tous les arguments, ceux de M. Door, de M. Robinet, de M. Vigier…

Les vôtres aussi, monsieur Accoyer : comment pouvais-je vous oublier ? Cela n’enlève rien aux raisons pour lesquelles j’avais demandé l’examen prioritaire de l’article 9 ; cela étant, je vous ai entendus. Je sais notamment que l’un de vos parlementaires en pointe sur la question – même si je ne partage pas du tout son point de vue – n’est pas ...

Je demande toutefois que l’on fasse preuve de raison et que l’on évite, si possible, de pratiquer l’obstruction pour l’obstruction. Nous allons donc entamer le débat sur les dispositions proposées par Mme la ministre en matière de lutte anti-tabac.

Un argument supplémentaire pour appuyer le fait que le ministère de la santé a son mot à dire sur la fixation des prix du tabac : la France n’est pas isolée dans le monde, il me semble que le ministère travaille avec l’Organisation mondiale de la santé, qui a d’ailleurs salué ce plan antitabac, il faut le répéter. Or la convention-cadre de l’OM...

Au nom de la commission des affaires sociales, je me tourne vers Olivier Véran pour lui dire que même si la vie législative est ainsi faite qu’un suppléant de député est toujours prêt à partir, votre arrivée en juin 2012 a été une révélation pour nous – je crois pouvoir parler en toute sincérité au nom de l’ensemble des membres de la commission...

À titre personnel, je ne suis pas très favorable à cet amendement. Nous avons connu, sur les contraceptifs oraux, des difficultés qui auraient pu dégénérer en crise si elles n’avaient pas été très bien gérées par Mme la ministre. Je crois que la plupart des pharmaciens dépannent, même si certains, réfractaires, ne le font pas. Ces contraceptif...

J’entends les arguments sur les déserts médicaux et la difficulté d’accès aux soins. Néanmoins, en un mois, on peut tout de même trouver un médecin généraliste pour prescrire une prise de sang.