Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier

105 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 1053 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, M. Rouillard, Mme Clergeau, M. Denaja, Mme Carrey-Conte, Mme Lacuey, M. Fer...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Les photographies à usage commercial de mannequins, tels que définis à l'article L. 7123‑2 du code du travail, dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traite...

30/03/2015 — Amendement N° 1052 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...

I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 223‑2‑1 ainsi rédigé : II – Le livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un titre II ainsi rédigé : « Titre II « Lutte contre la maigreur excessive « Art. L. 3233. – Le fait de provoquer directement une...

30/03/2015 — Amendement N° 659 rectifié au texte N° 2673 - Article 8 (Adopté)
Mme Lemorton

À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/03/2015 — Amendement N° 658 rectifié au texte N° 2673 - Article 9 (Adopté)
Mme Lemorton

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « usagers majeurs » les mots : « majeurs usagers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/03/2015 — Amendement N° 2176 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Pinvill...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

29/03/2015 — Amendement N° 2173 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouilla...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

29/03/2015 — Amendement N° 2103 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Adopté)
M. Véran, Mme Lemorton

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour toutes les » les mots : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « dans les » les mots : « qu'aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/03/2015 — Amendement N° 1573 au texte N° 2673 - Article 3 bis (Adopté)
M. Véran, Mme Lemorton

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'en choisir une librement ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle qui vise à établir la rédaction suivante : « Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes contraceptives et d'en choisir une librement. »

29/03/2015 — Amendement N° 1505 au texte N° 2673 - Article 2 (Adopté)
M. Véran, Mme Lemorton

À l'alinéa 12, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/03/2015 — Amendement N° 1500 au texte N° 2673 - Article 4 (Tombe)
M. Véran, Mme Lemorton

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « dont le contenu est défini par un arrêté du ministre chargé de la santé fixant » les mots : « . Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'agriculture fixe ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'arrêté fixant la liste et les caractéristiques des informations ou des message...

29/03/2015 — Amendement N° 1360 au texte N° 2673 - Article 2 ter (Tombe)
M. Véran, Mme Lemorton

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « En complément des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est inutile de rappeler que ce test supplémentaire est réalisé « en complément des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue françai...

29/03/2015 — Amendement N° 1301 au texte N° 2673 - Article 2 bis (Adopté)
M. Véran, Mme Lemorton

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « la » les mots : « l'action de ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » les mots : « l'action de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/03/2015 — Amendement N° 1261 rectifié au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Véran, Mme Lemorton

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 1° AB Au 3° de l'article L. 3323‑2, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : « sous les réserves mentionnées à l'article L. 3335‑2 ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après l'article L. 3335‑1, il est rétabli un article L. 3...

29/03/2015 — Amendement N° 1215 au texte N° 2673 - Article 2 bis (Adopté)
M. Véran, Mme Lemorton

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) À la première phrase et à la fin de l'avant-dernière phrase, les mots : « le traitement » sont remplacés par les mots : « l'action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS1177 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « L'article L. 2211- 2du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes abortives et sa liberté de choix doit être préservée. « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences e...

18/03/2015 — Amendement N° AS1469 au texte N° 2302 - Article 19 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...

Après le mot : « évalue, » insérer les mots : « en lien avec des associations de patients agréées au titre de l'article L. 1114‑1 et ». Exposé sommaire : L'article 19 renvoie à un décret les modalités de constitution des observatoires professionnels de refus de soins au moyen desquels les conseils nationaux des ordres professionnels évalue...

18/03/2015 — Amendement N° AS1129 au texte N° 2302 - Article 24 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Lemorton, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les médecins qui prescrivent la consultation d'un confrère spécialiste ou d'une autre spécialité établissent une lettre de liaison synthétisant les informations utiles à la prise en charge du patient. Le médecin spécialiste communique par une lettre de liaison au médecin traitant du patient les in...

18/03/2015 — Amendement N° AS1467 au texte N° 2302 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...

Le placement en chambre d'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée. Sa mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement ...