Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je n'ajouterai rien aux arguments politiques relatifs à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Celui-ci se caractérise par un double souci : remettre le patient au coeur de la réflexion tout en veillant à la situati...

Je serai brève, tout ayant déjà été largement dit lors de la première lecture. Je voudrais tout de même rappeler aux gens qui nous écoutent, à ceux qui nous regardent et à ceux qui auront la chance de lire les comptes rendus des débats, qu'il s'agit vraiment d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale extrêmement courageux, dans l...

est quelque chose qu'il fallait faire et qui, même si la mesure est financée, demandait du courage. Je voudrais aussi rappeler le devoir qu'ont les parlementaires d'avoir des débats dignes. Oui, il y a une taxe sur la bière. Mais si on peut être d'accord ou pas et défendre les petits brasseurs j'entends parfaitement les arguments avancés ,...

Oui, je le dis clairement, cela aurait pu venir aussi de mon propre camp. Je répète donc et cela d'autant plus que j'ai vu tout à l'heure des jeunes dans les tribunes que la bière est un alcool. Ce n'est ni un don de Dieu, ni de l'eau ou du jus de fruit ! On a parlé d'inégalité au sujet de la contribution additionnelle concernant les retr...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, il ne servirait à rien de répondre argument pour argument. En tout état de cause, un renvoi en commission n'a évidemment pas sa place ici : je crois que nous avons largement débattu de tout cela en commission. Je voudrais simplement préciser à Mme Louwagie que no...

Je ne répondrai donc pas argument pour argument, cela ne sert à rien. La commission a très largement débattu de ce texte, ce renvoi n'a donc pas lieu d'être.

Vous croyez vraiment que ce sont des ouvriers ou des gens au SMIC qui prennent des cours particuliers de musique à domicile ?

Monsieur Tian, l'exposé sommaire de votre amendement frise le ridicule. Vous parlez d'« une mauvaise réponse à un vrai sujet »

Non, simplement humaine ! Quand une grossesse survient et qu'elle n'est pas désirée, même si on peut le regretter, l'interruption volontaire de grossesse peut constituer la bonne réponse. Affirmer qu'il s'agit d'une « mauvaise réponse à un vrai sujet », cela ne veut strictement rien dire. Notre solution n'est pas la bonne ; selon vous, il fau...

Devant le blocage dû à l'ancienne majorité, nous avons décidé de reprendre à notre compte la proposition de loi sur la biologie médicale. On ne peut que regretter un tel blocage avant les élections présidentielles pour des motifs très électoralistes.

En tout état de cause, les laboratoires en veulent à ce blocage. Le patient doit être placé au centre de la réflexion. Un patient qui s'adresse à un laboratoire a besoin de visibilité. Il fait donc confiance au biologiste qui lui fait le prélèvement, quand bien même, ensuite, ce biologiste sous-traite, dans le milieu hospitalier, des actes trè...

Monsieur Door, la proposition a été bloquée au Sénat et a été portée par l'ancienne majorité.

Nous nous sommes mis d'accord avec le groupe UDI, que je remercie, pour que leurs sénateurs reprennent cette proposition de loi, puisque cela ne bougeait pas du côté de l'UMP.

Les sénateurs UDI étaient prêts à la reprendre, mais la date de leur niche parlementaire était très tardive, n'est-ce pas, monsieur Vercamer ? En accord avec l'UDI, nous avons décidé de la reprendre à l'assemblée, en notre nom et avec l'accord du groupe UDI. Ce n'est donc pas avec votre aide, monsieur Door.

En tant que présidente de la commission, je suis dans une position délicate puisque, cet après-midi lors la réunion que la commission a tenue au titre de l'article 88, nous avons décidé d'attendre les explications de Mme la ministre avant de nous prononcer sur cet amendement. Aussi, monsieur Paul, il me paraît ennuyeux que vous donniez un avis ...

Nous sommes tous soucieux, je le rappelle ici, de la sécurité du médicament. D'ailleurs, monsieur Le Maire, je rappellerai les propos que vous avez tenus, le 22 septembre 2011, devant l'assemblée générale des buralistes. Le groupe socialiste, qui s'était ému de vos propos, avait alors posé une question d'actualité. Vous aviez, en effet, envisag...

C'est pour vous dire que, lorsque l'on parle de sécurité du médicament, envisager de vendre des médicaments à côté des paquets de cigarettes est tout de même « limite » ! Je le dis sans animosité puisque M. Bertrand vous a, à l'époque, donné tort, et est intervenu pour préciser que le médicament resterait évidemment dans le circuit habituel. L...

C'était juste pour vous donner le fil conducteur de ce texte, et vous avez bien tenu les propos que j'ai rappelés.

Cet amendement ne sera pas forcément adopté en l'état, j'en ai conscience, madame la ministre, mais j'aimerais que l'on réfléchisse à la question qu'il pose. Un Français dépense annuellement 114 euros de médicaments, un Espagnol 94, un Italien 90, un Allemand 70, avec des comorbidités ou comortalités équivalentes. Selon l'ANSM, l'utilisation d...

Je ne vous fais pas de reproche. Vous avez dit vous-même publiquement que vous étiez venu cet après-midi pour nous alerter. Vous avez précisé que le laboratoire GSK était dans votre circonscription. C'est transparent, et je vous en félicite. Ce n'est pas toujours le cas dans cet hémicycle.