Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
62 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Monique Rabin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
J’appelle les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », inscrits à l’état B. Je suis saisie de deux amendements, nos 802 et 803, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Eva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les soute...
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », inscrits à l’état D.
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », inscrits à l’état D.
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l’état D.
Nous abordons maintenant l’examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions et aux régimes sociaux et de retraite (no 2260, annexes 26,27, 28, 29 et 39 ; no 2267, tome III). La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
J’appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l’état B.
Je suis saisie de trois amendements, nos 110, 685 et 684, portant articles additionnels après l’article 55 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques-Alain Bénisti, pour soutenir l’amendement no 110.
La parole est à Mme Karine Berger, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Je suis désolée : avant de demander l’avis de la commission, j’aurais dû donner la parole à M. Vigier pour soutenir les deux amendements, nos 685 et 684, soumis à une discussion commune avec celui qu’a défendu M. Bénisti. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 685.
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », inscrits à l’état D.
J’appelle maintenant un amendement portant article additionnel après l’article 57, rattaché à ce compte d’affectation spéciale.
Nous avons terminé l’examen des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et « Régimes sociaux et de retraite » et des crédits des comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » et « Pensions ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Je voudrais défendre le bien-fondé de cet amendement, même si je ne pense pas que cet effort doive être compensé par une diminution des crédits destinés à la recherche. Je voudrais prendre à témoin les collègues qui se trouvaient dans l’hémicycle hier soir : le ministre du travail a fait voter par la majorité un amendement à 480 millions d’euro...
Le présent amendement porte sur 1 million d’euros, dans un budget de 26 milliards. Là où il y a une volonté, il y a un chemin, madame la secrétaire d’État : trouver 1 million doit être possible !
Vous avez parlé des universités qui, pour nombre d’entre elles, ont un budget désormais en équilibre. Elles ne font pas toutes partie du plan Campus et ne sont donc pas toutes autorisées à emprunter. Pour autant, elles sont porteuses de projets importants, qu’elles ne peuvent réaliser sans cette capacité. Je voudrais connaître la position du Go...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).
