Croissance activité et égalité des chances économiques

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de onze heures et trois minutes pour le groupe SRC, dont 490 amendements restent en d...

Je suis saisie de trois amendements, nos 407, 558 et 1976, visant à supprimer l’article 15. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 407.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 271, 408, 554, 751, 1087, 1874, 2209 et 2940. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 271.

Sur les amendements identiques nos 271, 408, 554, 751, 1087, 1874, 2209 et 2940, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 554.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 58 Nombre de suffrages exprimés: 58 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 24 contre: 34 (Les amendements identiques nos 271, 408, 554, 751, 1087, 1874, 2209 et 2940 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 555 et 1632, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 555.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 754 et 1634. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement no 754.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2228 et 557, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement no 2228.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 409, 556 et 1875. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 409.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 410 et 560, visant à supprimer l’article 16. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 410.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 166, 1549, 1596, 2502 et 3013. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 166.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2504 et 2505, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1194 rectifié, 168 et 3017, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 198 et 3017 sont identiques. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 1194 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 167, 1311, 1663 et 3016. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 167.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 169 et 3019, portant article additionnel après l’article 16. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 169.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 170 et 3023. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 170.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 411 et 2236, visant à supprimer l’article 17 bis. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 411.

Je suis saisie de deux amendements, nos 226 et 227, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour les soutenir.