Nouvelle organisation territoriale de la république

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements, nos 165 et 652 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 165.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 657. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 39.

Je suis saisie d’un amendement rédactionnel, no 690, de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Je suis saisie d’un amendement no 658 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2044. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2044, puis donner l’avis de la commission sur l’amendement no 658.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 908 et 659. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 908.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1372, 669 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1372.

Je suis saisie de deux amendements, nos 163 et 164, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour les soutenir.

Pardon, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne suis pas sûre d’avoir bien suivi. C’est à l’amendement no 163 qu’il est question du public, pas à l’amendement no 164. Je suppose que vous proposez une rectification. Pouvez-vous préciser à nouveau l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 163 ?

Et qu’en est-il alors de l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 164, monsieur le secrétaire d’État ?

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article, nos 456 et 558, qui ne sont pas défendus. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549). Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs et madame les rapporteurs, chers collègues, ce texte reste flou, cela a été dit. Il établit la centralisation de compétences vers la région tout en maintenant la présence de départements plus ou moins vidés de leurs compétences et, surtout, sans tenir compte de la complémentarité ave...

Bien évidemment, on nous demande de discuter des contrats de projet État-région avec des interlocuteurs qui ne seront plus là le 31 décembre et personne n’est capable de nous dire ce que deviendront ces CPER. Seront-ils fusionnés, juxtaposés ? Quelles seront les conséquences de cette situation, par exemple, dans l’enseignement supérieur tant en...

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1165 et 1568, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 1165.

Sur les amendements identiques nos 1165 et 1568, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administra...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 36 Nombre de suffrages exprimés: 35 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 11 contre: 24 (Les amendements identiques nos 1165 et 1568 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 844 et 1331. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 844.