Modernisation du système de santé

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 9. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 2182.

Nous avons achevé la discussion sur l’article. Je suis saisie de six amendements identiques, nos 39, 218, 383, 588, 771 et 1770, visant à supprimer l’article 8. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 39.

Seul M. Bapt a la parole, monsieur Accoyer. Il serait d’ailleurs temps de conclure, monsieur Bapt.

Nous en venons donc aux amendements. Je suis saisie d’un amendement rédactionnel, no 2201 rectifié, de Mme Lemorton.

Sur les amendements identiques nos 39, 218, 383, 588, 771 et 1770, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 218.

Je suis saisie d’un amendement no 1967 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2456. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 2456 et donner son avis sur l’amendement no 1967.

La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 395, 618 et 2287. La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l’amendement no 395.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 742 et 1291. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 742.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 95 Nombre de suffrages exprimés: 95 Majorité absolue: 48 Pour l’adoption: 38 contre: 57 (Les amendements identiques nos 39, 218, 383, 588, 771 et 1770 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1780 et 1781, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 338 et 1258. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement no 338.

La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 659 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1676 et 334, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Delcourt, pour soutenir l’amendement no 1676.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2307 rectifié et 1824, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 2307 rectifié.

Je suis saisie d’un amendement no 2180 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2447. La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 rectifié et 1839. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement no 24 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1804 et 1797, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour les soutenir.