Dialogue social et emploi

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (nos 2913, 2932).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (nos 2913, 2932).

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 8.

La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 115, 61 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 115.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 94 et 240. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement no 94.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 194 et 254. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 194.

Si je comprends bien, vous avez indiqué l’esprit des amendements nos 233, 234 et 235, mais vous n’avez défendu que l’amendement no 233, monsieur Cavard ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 117. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 28.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 179 et 204. L’amendement no 179 de M. Sirugue est un amendement de cohérence. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 204.

Je suis saisie de deux amendements, nos 192 et 253, tendant à supprimer l’article 7 bis. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 192.

Je suis saisie d’une série d’amendements, nos 10, 69, 109 et 166, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 10.

La séance est reprise. Sur l’amendement no 279, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Cavard.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 55, 167, 11 et 99 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11 et 99 rectifié sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 55.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 25 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 22 contre: 3 (L’amendement no 279 est adopté.)