Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État (no 3110, annexes 1 et 2 ; no 3111, tome I ; no 3112, tome II ; no 3113, tomes I et II).
La parole est à M. Jacques Myard, pour un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1 du règlement.
…qui a permis à bon nombre de nos collègues de s’exprimer sur le sujet. Toutefois j’ai entendu votre commentaire et ne manquerai pas de le relayer.
Je suis saisie de trois amendements, nos 406, 410 et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 406.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
Monsieur Dumont, je suis navrée, vous vous êtes exprimé durant trois minutes. Quel est l’avis de la commission ?
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Il s’est passé que l’amendement de M. Rogemont a été adopté et que celui du Gouvernement est tombé, monsieur le rapporteur spécial. Nous en arrivons donc à l’amendement no 251.
Tout à l’heure, vous aviez demandé une suspension de séance de cinq minutes et elle a duré vingt minutes… Pour le bon déroulement de nos débats, je suis prête à vous accorder une nouvelle suspension de cinq minutes, mais pas plus – ou alors nous levons la séance et vous reprendrez la discussion à un autre moment. On ne peut pas aller de suspens...
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 251.
Nous en venons aux questions, en commençant par celle du groupe écologiste. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
Monsieur Dumont, je me permets de vous rappeler que l’amendement no 404 de M. Rogemont a été adopté, faisant ainsi tomber l’amendement no 592 du Gouvernement. C’est parce qu’il a été adopté, avec l’appui d’une partie de votre majorité, que l’amendement du Gouvernement est tombé !
Si le Gouvernement le souhaite, il demandera une seconde délibération. En tout état de cause, celle-ci ne peut avoir lieu dès ce soir. C’est à présent au Gouvernement de reprendre la main, car l’Assemblée a adopté l’amendement de suppression de l’alinéa 21 présenté par M. Rogemont. La parole est à M. Mathieu Hanotin.
Je rappelle que la durée des questions est fixée à deux minutes. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je rappelle à chacun que le temps de parole est de deux minutes, pour les questions comme pour les réponses.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 56. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 252, présenté par la commission des affaires économiques.
Vos désirs deviendront réalité dès la semaine prochaine, monsieur Mariani : l’écoulement du temps de parole sera affiché pendant les discussions générales et celles des articles. Quant à la présentation sur écran de la liste des orateurs, l’objectif est de supprimer à terme la version papier de la feuille jaune comme du plus grand nombre possib...
Nous avons terminé l’examen de la mission « Égalité des territoires et logement ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
J’appelle les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 225.
La parole est à M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
