Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je suis saisie de deux amendements, nos 391 et 392, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 et 166. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 52.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 167. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 53.

Je suis saisie de deux amendements, nos 20 et 220, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Martial Saddier, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 99, 479, 131 et 263, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 99 et 479 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 99.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 100, 333 et 478. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 100.

Je suis saisie de deux amendements, nos 496 et 498, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 98, 340 et 480. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 98.

Je suis saisie de deux amendements, nos 524 et 522, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 342 rectifié et 485 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 342 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 197, 259, 525 rectifié, 190, 251, 192 et 253, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 197 et 259 sont identiques, ainsi que les amendements nos 190 et 251 et les amendements nos 192 et 253. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 197.

Monsieur le ministre, la suspension de séance est de droit lorsque le Gouvernement la demande mais je vous pose une seule question : voulez-vous une suspension ou que la séance soit levée ?

La séance est reprise. Nous avons maintenant, si j’ai bien compris, un amendement no 525 deuxième rectification. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des modifications apportées à l’amendement no 525 rectifié ?

Cependant, nous en sommes à l’alinéa 66 de l’article 19. Nous pouvons sans conteste apporter les modifications que vous proposez s’agissant de l’article 74-1 nouveau de la loi du 9 janvier 1985. En revanche, l’ajout proposé après l’alinéa 15 devra faire l’objet d’une seconde délibération à la fin de l’examen du texte. La parole est à M. Lauren...

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vais vous donner lecture de l’amendement no 525 deuxième rectification en tenant compte de la demande du Gouvernement. Après l’alinéa 66, insérer les cinq alinéas suivants : « III bis. : Sans changement. « Art. 74-1. : Le premier paragraphe est sans changement. Le deuxième paragraphe, commença...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 481. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisie de deux amendements, nos 454 et 453, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 238 rectifié, 325 rectifié, 368, 395 rectifié et 255, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 238 rectifié, 325 rectifié, 368 et 395 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 238 rectifié.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 255 et donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements.

Je suis saisie de l’amendement no 452 portant article additionnel après l’article 20, que M. Lurton a déjà défendu.