Questions au gouvernement

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, enfin le Gouvernement retrouve un ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche après plusieurs mois de vacance, comme si cette vacance n’était rien d’autre que le reflet de la déshérence dans laquelle se trouve l’université française. Le b...

Je pourrai continuer ainsi sur l’état déplorable des campus, peu attractifs pour nos étudiants. Voilà l’inventaire qui vous attend, monsieur le secrétaire d’État. Alors, au-delà de nos voeux de courage, je voudrais vous dire qu’il vous revient de changer de paradigme. Quelques questions simples : quel budget pour 2016, quels engagements pour la...

Monsieur le Premier ministre, Mme Lebranchu vient, à l’instant, d’évoquer une feuille de route claire pour le Gouvernement. Laissez-moi vous démontrer que l’action de celui-ci est malheureusement toute autre. Vous avez décidé de promouvoir l’oenotourisme. La filière représente 10 milliards d’euros d’exportation, la vente de 146 Airbus, 600 000 ...

Nous le savons, les professionnels sont des gens responsables, qui appliquent loyalement la loi Évin, loi toujours évoquée mais jamais évaluée. Promouvoir la modération, c’est l’engagement des professionnels. Cheminer vers plus d’interdiction, c’est totalement irresponsable et illusoire en matière de santé publique.

Malheureusement, là comme ailleurs, vous avancez sans écouter personne, madame la ministre, sans entendre personne. Quelle est la cohérence d’un Gouvernement qui, d’un côté, veut promouvoir une filière mais qui, de l’autre, interdit la promotion de ses produits ? C’est totalement ubuesque.

Monsieur le Premier ministre, il serait temps de remettre un peu de bon sens dans l’action de votre Gouvernement. Bien sûr, il faut consommer l’alcool avec modération, mais il est également urgent de légiférer avec modération, en un mot de retirer ce texte.

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement veut maîtriser la dépense et simplifier l’administration : jusque-là on ne peut qu’être d’accord. Malheureusement, force est de constater que nous restons dans l’incantation. La réforme des rythmes scolaires en est une illustration suppl...

Comme d’habitude avec votre majorité, c’est à la France des territoires d’assumer maintenant les conséquences de vos décisions dogmatiques. Une enquête de l’Association des maires de grandes villes de France a pointé un surcoût de l’ordre de 2 millions d’euros pour les grandes villes, et 60 % des maires du pays sont insatisfaits des procédures ...

Pour les petites communes, c’est un véritable parcours du combattant. Voici ce que vivent les élus de ma circonscription. Le fonds d’amorçage ne couvre que partiellement les dépenses et n’est pas pérennisé au-delà de 2015-2016. L’assiette indemnisée par le fonds d’amorçage de l’État n’est pas la même que l’assiette de la CAF, ce qui fait deux d...

Vous noterez aisément qu’un tel fonctionnement est source de lourdeurs administratives. Madame la ministre, après une réforme difficile, quand allez-vous enfin passer des paroles aux actes et simplifier les choses ?

Madame la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur de la recherche, les premières estimations sur les contenus des contrats de plan État-région sont sorties et je dois vous dire que les acteurs sont tout simplement abasourdis. Le contrat de plan précédent attribuait 2,9 milliards à l’enseignement supérieur, le prochain à ce jour a...

Ce contrat de plan brise les différentes dynamiques engagées, qu’elles soient territoriales ou pédagogiques. On compte 35 800 étudiants supplémentaires chaque année. Dans toutes les universités, les besoins de rénovation sont énormes. Cet abandon risque de renforcer les inégalités entre les universités : celles qui font partie du plan Campus, q...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dans votre discours de politique générale, la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une baisse de dix milliards d’euros pour les dotations aux collectivités ; cette baisse s’ajoute à celle de trois milliards déjà annoncée pour 2014 et 2015. Au-delà de ces baisses extrêm...

Je rappelle tout d’abord à M. le ministre des affaires étrangères que la demande du groupe UMP découle de la situation exceptionnelle que connaît la République Centrafricaine, dont la représentation nationale dans son ensemble a vocation à être informée.

J’en viens à présent à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Nous examinons cette semaine, monsieur le ministre, le texte relatif à l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. D’avenir il n’a en fait que le nom. Les enjeux sont connus : la compétitivité de la ferme France et les bonnes pratiques environn...

Vous avez défini un plan d’action sans concertation, ce dont vous n’avez sans doute pas mesuré les conséquences. C’en est même à se demander, monsieur le ministre, si vous avez examiné la topographie de notre pays.

En effet, l’examen de certaines régions de notre pays montre que les pentes de 10 % voire 20 % y sont extrêmement nombreuses. En fin de compte, votre arrêté se résume une fois de plus à l’interdiction et la restriction, c’est-à-dire à une sorte de gigantesque empêchement de travailler et donc une menace pour les emplois afférents. Pour les fili...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. En dix-huit mois, le rêve de changement que vous promettiez aux Français s’est transformé en véritable cauchemar ! Nos concitoyens sont inquiets. Ces inquiétudes ont été d’ailleurs renforcées par le dernier classement de Standard and Poor’s, agence qu’aujourd’hui vous décriez, alors qu’en janvier ...

Depuis 2012, les Français ont subi plus de 55 milliards d’impôts nouveaux et près de 150 dispositifs fiscaux ont été créés ou modifiés. Est-ce là votre vision de la stabilité ? C’est plutôt, pour les Français, du jamais vu ! Après les pigeons, les poussins, les abeilles, les tondus, les Bretons, demain s’élèvera la voix des sacrifiés ! Sacrifi...

Madame la garde des sceaux, vous qui en appelez à une attitude républicaine, il serait parfaitement républicain de répondre sur le fond aux questions des parlementaires plutôt que de choisir la polémique.