Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 571, 572).
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci de bien vouloir conclure, monsieur de Courson ! (Exclamations sur les bancs du groupe UDI et des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je n'ai pas reçu de demande d'explication de vote. Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mercredi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie, s'arrêtant à l'amendement n° 406 portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour soutenir l'amendement n° 406.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 172 portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. Joaquim Pueyo pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin pour soutenir les amendements nos 69 et 70, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée
Je suis saisie de deux amendements, nos 223 et 72 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir à la fois l'amendement n° 223 et le sous-amendement n° 458 dont il fait l'objet.
Nous en venons aux sous-amendements. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir le sous-amendement n° 431 ainsi que, si elle le veut bien, les sous-amendements nos 433, 434, 432, et 435.
Le sous-amendement n° 435 fait l'objet d'une discussion commune avec le sous-amendement n° 448. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis de la commission sur les précédents.
La parole est à M. le ministre délégué pour soutenir l'amendement n° 338 deuxième rectification, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir le sous-amendement n° 455. Peut-être pourriez-vous soutenir en même temps le sous-amendements n° 450, monsieur le député ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 8.
Sur le vote de l'amendement n° 8, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je précise également que le groupe UDI a déposé un sous-amendement à l'amendement n° 8, qui sera défendu par M. Lagarde. Dans l'immédiat, la paro...
La parole est à M. le président de la commission des finances pour soutenir l'amendement n° 9, deuxième rectification.
Il s'agit donc de l'amendement n° 8 rectifié, sur lequel le scrutin public aura lieu. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je rappelle que je suis saisie d'un scrutin public sur l'amendement n° 8 rectifié. Je vais maintenant le mettre aux voix. (Il est procédé au scrutin.)
