Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (no 1660).
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 1 rectifié.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures cinquante-deux minutes pour le groupe SRC, dont 351 am...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures quinze minutes pour le groupe SRC, dont 389 amendements...
Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant aux amendements nos 274 et 273 rectifié à l’article 3, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1349 rectifié portant article additionnel avant l’article 35 A. Sur l’amendement no 1349 rectifié, je suis saisie par le groupe GDR d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Dans la discussi...
Je suis saisie de quatre amendements, nos 160, 790, 1036 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 160 et 790 sont identiques. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 160.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 1360, 1363 et 1361, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour les soutenir.
Pardonnez-moi de vous couper la parole, monsieur Lagarde, mais il a été retiré. Vous présentez les sous-amendements no 1360, 1363 et 1361.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces trois sous-amendements.
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 359 et 569, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 359.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 361 rectifié, 391, 796 et 1225 deuxième rectification. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 361 rectifié.
La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 338.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 392, 167, 799 et 557, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 167 et 799 sont identiques. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 392.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Je vous rappelle que nous sommes en procédure de temps programmé et que chaque intervention est décomptée du temps qui a été attribué.
