Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

784 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER1783 au texte N° 2188 - Article 43 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Art. L.341-3-2. -Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport prennent en compte les effets positifs sur la stabilité et l'optimisation du système électrique des installations permettant le stockage de l'énergie ». Exposé sommaire : Selon l'exposé des motifs du projet de loi, l'artic...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1770 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I- Les projets d'installations de valorisation énergétique de la biomasse soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 512‑1 du code de l'environnement, en application de la rubrique 2781 de la nomenclature annexée à l'article R. 511‑9, sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». II- Cette autorisation unique vaut ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1777 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complétée par les mots : « et les conditions de mises en œuvre permettant d'assurer que le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable n'ex...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1782 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les acteurs du secteur observent depuis plusieurs années une dégradation des réseaux de distribution d'électricité, notamment caractérisée par une hausse continue du temps de coupure. Le problème n'est pas la sous-évaluation du TURPE, sujet de cet article, taxe payée par le consommateur/usager dans sa ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1754 au texte N° 2188 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'énergie est ainsi modifiée : 1° L'article L. 111‑56 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le gestionnaire de réseau de distribution fait partie d'une entreprise verticalement intégrée, il est indépendant, sur le plan de l'organisation, de la gestion comptabl...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1798 au texte N° 2188 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1574 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1757 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le titre Ier du livre III du code de l'énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Dispositions particulières aux installations marines utilisant les énergies renouvelables, aux liaisons de raccordement de ces installation aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité ainsi qu'aux autres liaisons é...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1788 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
Mme Duflot

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « fossile ». Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'énergie doit avoir comme objectif la réduction de la consommation globale d'énergie et non seulement la baisse de la consommation d'énergie fossile. C'est l'objet de cet amendement.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1756 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 111‑73 du code de l'énergie, sont insérés deux articles L. 111‑73‑1 et L. 111‑73‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 111‑73‑1. - Les informations qui sont mises à disposition des demandeurs par les gestionnaires de réseaux pour leur permettre d'évaluer au préalable les conditions de raccordement de leur installation font l'objet d'u...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1772 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Un certificat de projet peut être accordé par le préfet de département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d'installation de production utilisant les sources d'énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le préfet de département d'au moins une autorisation régie par le code de l'énergie , le code de l'environnement, le code...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1776 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « A la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑7 du code l'énergie, après le mot : »production« , sont ajoutés les mots : « et les délais de réalisation des nouveaux ouvrages ». » Exposé sommaire : L'article 11 du décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1781 au texte N° 2188 - Article 42 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. Après le troisième alinéa de l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les concessionnaires de la distribution publique et de la fourniture d'électricité doivent remettre à la collectivité concédante, au plus tard 1...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1543 au texte N° 2188 - Article 23 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1806 au texte N° 2188 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1859 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le premier alinéa de l'article L. 342‑9 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 342‑9. - La convention ou le protocole de raccordement et le contrat d'accès au réseau liant un gestionnaire du réseau public de distribution et le demandeur de raccordement ou le producteur est établi sur la base de modèles publiés par le gestionnaire du...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1786 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A la première phrase du troisième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 511‑6 du code de l'énergie, les mots : « , une fois, » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi Warsmann du 22 mars 2012 a limité la possibilité de d'augmenter la puissance d'une installation hydraulique. L'augmentation de puissance doit désormais être réalisée en u...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1863 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 514‑6 du code de l'environnement, est insérés un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. Les décisions concernant les installations de production d'énergie d'origine renouvelable peuvent être déférées à la juridiction administrative : « 1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1538 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L'article L342‑3 du code de l'énergie est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable appartenant à un périmètre de mutualisation d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables défini à l'article L321‑7...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1790 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
Mme Duflot

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « exprimés par filière et peuvent l'être par zone géographique, auquel cas ils tiennent compte des ressources identifiées », les mots : « déclinés par filière et par zone géographique à l'échelle du territoire des régions. La déclinaison de ces objectifs par zone géographique est compatible avec les recom...