Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
784 amendements trouvés
15/05/2015 — Amendement N° 826 au texte N° 2736 - Article 4 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II bis. – L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducatio...
15/05/2015 — Amendement N° 823 au texte N° 2736 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, Mme Duflot, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le consommateur peut s'opposer à la mise en place d'un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques à son domicile. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le refus du consommateur concernant l'installation d'un compteur de type Linky. Il est indispensable que...
15/05/2015 — Amendement N° 822 au texte N° 2736 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, Mme Duflot, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sous réserve de l'accord du consommateur. » Exposé sommaire : L'alinéa 7 prévoit que les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité garantissent aux fournisseurs la possibilité d'accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel. Il s'agit donc de...
15/05/2015 — Amendement N° 810 au texte N° 2736 - Article 2 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dès la promulgation de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au plus tard le 1er juillet 2016, l'État élabore avec les entreprises du domaine de l'énergie et de la mobilité dont il détient une part du capital une feuille de route sur l'évoluti...
15/05/2015 — Amendement N° 807 au texte N° 2736 - Article 4 bis AA (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme oblige de réaliser une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour toute nouvelle opération d'aménagement. Cette étude doit, en particulier, évaluer l'opportunité de création d'un nouveau réseau de chaleur ou de froid ou le raccordement à...
15/05/2015 — Amendement N° 799 au texte N° 2736 - Article 19 sexies (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Après l'alinéa 14, ajouter l’alinéa suivant : " III - A compter du 1er janvier 2017, tout appel d’offre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements publient pour la construction d’un immeuble intègre une exigence de modélisation numérique des informations sur le bâtiment." II. – Compléter cet article par les de...
15/05/2015 — Amendement N° 787 au texte N° 2736 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « Développer le réemploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement : - sans changer l’intention de l’alinéa, clarifie la terminologie utilisée, pour correspondre à la définition législative actuelle selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets ; - permet qu...
15/05/2015 — Amendement N° 781 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « La tarification des études menées par les conseillers rénovation est encadrée par décret. » Exposé sommaire : Lorsque l'on crée ou développe une nouvelle activité, comme celle de conseiller en rénovation thermique dans le cas présent, le consommateur lambda n'est pas souvent en mesure d'évalue...
15/05/2015 — Amendement N° 778 au texte N° 2736 - Article 3 (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 8, après le mot : « peut », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : C'est un amendement de rédaction pour éviter toute ambiguïté sur le sens de cet alinéa.
15/05/2015 — Amendement N° 768 au texte N° 2736 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l’alinéa 32, insérer les 25 alinéas suivants : « IV bis. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° A la sous-section 2, après l’article L. 111‑57, il est inséré un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑57‑1. - Lorsqu’une société gestionnaire d’un réseau de di...
15/05/2015 — Amendement N° 759 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23 % à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner q...
15/05/2015 — Amendement N° 758 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter l'alinéa 29 par les mots : « et à 0 % à l'horizon 2040 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être un point d'étape vers une sortie totale de cette source énergétique. Risque d'accid...
15/05/2015 — Amendement N° 754 au texte N° 2736 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À la première phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « suivant » le mot : « précédant ». Exposé sommaire : Le rapport mentionné à l'alinéa 34, établissant un bilan de l'atteinte des objectifs définis au I de l'article 1 de la présente loi doit, pour être utile, permettre d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie de la péri...
15/05/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « réduisant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « les besoins d'énergie au maximum ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques natio...
15/05/2015 — Amendement N° 752 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
I. – Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° A Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l'exposition des citoyens à la pollution de l'air et en garantissant la sûreté nucléaire ; » II. – En conséquence...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER680 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre techniques et financières d'un objectif de sortie totale du nucléaire et de production énergétique 100 % renouvelable à l'horizon 2050. « Ce document détaille notamment les différentes étapes d'un p...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER620 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
I. Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° A Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l'exposition des citoyens à la pollution de l'air et en garantissant la sûreté nucléaire ; » II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. E...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER614 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après le mot : « vente », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, s'il est vrai que les sacs en bioplastique sont préférables aux sacs plastiques classiques, il n'en demeure pas moins que la solution qui doit être privilég...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER774 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 34 par les mots : « sur la base des besoins identifiés dans le bilan prévisionnel du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ». Exposé sommaire : Un appel d'offre, passé entre l'adoption définitive de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte et la publication, le 31 décembre 2015, de la progra...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER667 au texte N° 2611 - Article 12 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 3, après le mot : « sont », insérer les mots : « établis avant le 1er janvier 2016 et ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale.
