Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

473 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER1770 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I- Les projets d'installations de valorisation énergétique de la biomasse soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 512‑1 du code de l'environnement, en application de la rubrique 2781 de la nomenclature annexée à l'article R. 511‑9, sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». II- Cette autorisation unique vaut ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1757 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le titre Ier du livre III du code de l'énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Dispositions particulières aux installations marines utilisant les énergies renouvelables, aux liaisons de raccordement de ces installation aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité ainsi qu'aux autres liaisons é...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1808 au texte N° 2188 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1784 au texte N° 2188 - Article 43 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

I. Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ils produisent annuellement un rapport sur les actions entreprises pour maîtriser leur consommation d'énergie, qu'ils transmettent à la commission de régulation de l'énergie. » II. En conséquence, compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce décret est révisé au ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1774 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie, après le mot : « région », insérer les mots : « et du conseil régional ». » Exposé sommaire : Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région. Or les schémas régiona...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1779 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer les alinéas 1 à 5 Exposé sommaire : L'article 42 a pour objet d'autoriser la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) à fixer le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) en prenant appui, pour déterminer  le niveau de rémunération des investissements du gestionnaire du réseau de distribution (GRD), sur une métho...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1781 au texte N° 2188 - Article 42 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. Après le troisième alinéa de l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les concessionnaires de la distribution publique et de la fourniture d'électricité doivent remettre à la collectivité concédante, au plus tard 1...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1543 au texte N° 2188 - Article 23 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1806 au texte N° 2188 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1859 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le premier alinéa de l'article L. 342‑9 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 342‑9. - La convention ou le protocole de raccordement et le contrat d'accès au réseau liant un gestionnaire du réseau public de distribution et le demandeur de raccordement ou le producteur est établi sur la base de modèles publiés par le gestionnaire du...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1780 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Substituer aux alinéas 7 et 8 les alinéas suivants : « III. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa du I de l'article L. 2224‑31 est ainsi modifié : « a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le concessionnaire produit en outre chaque année avant le 1er juin à...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1769 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I. Les projets d'installations de production hydraulique soumis à l'autorisation prévue à l'article L.214-3 du code de l'environnement sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». II. Cette autorisation unique vaut : 1° Autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, y compris pour l'autorisa...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1860 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après le deuxième alinéa de l'article L. 321‑15 du code de l'énergie, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le prix des écarts sera unique par période et sera égal au coût marginal pour le système électrique de son équilibre global pour la période considérée. « L'imputation financière des écarts peut faire l'objet d'un échange entre pr...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1561 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le chapitre Ier  du titre Ier du livre III du code de justice administrative est complété par un article L. 311‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑13.- I - Pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer, le Conseil d'État est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés contre : « - L'autorisatio...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1556 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1538 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L'article L342‑3 du code de l'énergie est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable appartenant à un périmètre de mutualisation d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables défini à l'article L321‑7...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1836 au texte N° 2188 - Article 22 (Adopté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ». Exposé sommaire : L'économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets, puis celle du recyclage des maté...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1557 au texte N° 2188 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L'article 88 de la loi n°2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les collectivités territoriales et leurs groupements qui mettent en place des installations de production d'énergie renouvelable sur leur territoire, intégrant des critères d'économie circulaire, b...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1824 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après le quatrième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. » Exposé sommaire : Pour nous permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% de quantités de déchets ménagers admis en installation de stockage en 2025, il est nécessaire de réduire le nombre...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1751 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :