Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

473 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1571 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Allain, Mme Duflot, M. Baupin

La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L311‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
 1° Après la première occurrence du mot : « par », les mots « un ou » sont supprimés.
 2° Elle est complétée par les mots : « et qu'aucun exploitant agricole ne concentre à lui seul plus de 80 % de l'alimentation annuelle de l'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1832 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

L'article L.541-10-5 du code de l'environnement est complété par des alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2016 : « -il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente ; « -il est mis fin à la mise à di...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1509 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de concilier le développement des véhicules électriques et la nécessaire maîtrise de leurs impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge sur le territoire se fera, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de borne...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2115 au texte N° 2188 - Article 13 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1753 au texte N° 2188 - Article 35 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de priver la Commission Nationale du Débat Public de l'organisation de consultations pour les projets de transport d'électricité, par dérogation du code de l'Environnement. S'il était adopté, seule une concertation menée par le maître d'ouvrage avec un garant deviendrait possible : ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1760 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le ministre chargé des mines délègue au préfet de département sa compétence pour l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche de gîte géothermique de haute température. Exposé sommaire : Les projets d'exploitation de gîtes géothermiques à haute température relèvent de deux types de procédures en application du code minier. Le p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1764 au texte N° 2188 - Article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « c) Cet article est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. - Par dérogation au premier alinéa du I, l'extension ou le renouvellement d'ouvrages sur des parcs existants de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables qui sont incompatibles avec le voisinage des zo...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1829 au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Introduire des critères de modulation ou de réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes, mentionnée à l'article 266sexies du code des douanes, conformes à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la législation de l'Union européenne et l'article L. 541‑1 du co...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1562 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Par décret en Conseil d'État, sont précisées les conditions dans lesquelles les cours administratives d'appel sont, en premier ressort, compétentes pour connaître des recours dirigés contre les décisions portant sur les installations de production d'énergie d'origine renouvelable. Par dérogation à l'article L. 821‑2 du code de justice administ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1734 au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'intégration, dans les critères de risques mentionnés à l'article L. 4161‑1 du code du travail au titre de l'environnement physique agressif, des rayonnements ionisants subis par les travailleurs du nuclé...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1738 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Le I de l'article L. 593‑14 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° prolongation de l'exploitation au-delà de la quarantième année ». Exposé sommaire : L'échéance des 40 ans de fonctionnement est un rendez-vous crucial pour la vie des réacte...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1495 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1848 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Au 2° du II de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « de valoriser le potentiel en énergie de récupération ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement et d'intégrer l'énergie fatale dans les plans climat-énergie territorial. Les collectivités engagées dans la rédaction...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1721 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A - Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 125‑17 du code de l'environnement est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « A compter de la 25e année d'exploitation d'une installation nucléaire, la commission locale d'information est associée par l'exploitant à la mise au point des...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1761 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'article L. 153‑2 du code minier, après le mot « galeries », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de ceux visant des sites géothermiques à basse température pour l'alimentation de réseaux de chaleur, » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une exception pour les sites géothermique à basse température pour l'alimentation d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1493 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1483 au texte N° 2188 - Article 6 (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 381‑3. – L'interdiction prévue au premier alinéa de l'article L. 511‑5 du code monétaire et financier ne fait pas obstacle à ce que la société de tiers-financement puisse assurer le financement partiel ou total de l'offre technique en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1733 au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant le 31 décembre 2015, des négociations entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés de la sous-traitance nucléaire devront être engagées, en vue de la conclusion d'un accord à échéance du 31 décembre 2016. Ces négociations porteront notamment sur la mise en place d'une convention collective commune à l'ensemble d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1471 au texte N° 2188 - Article 4 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Bonneton

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. - Au premier alinéa de l'article L. 128‑1 du code de l'urbanisme, les mots :« satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération »,sont remplacés par les mots :« de bâtiments à énergie positive t...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1879 rectifié au texte N° 2188 - Avant l'article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

La production d'énergie de récupération est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d'énergie renouvelablein si...