Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

473 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1730 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - L'article L. 125‑26 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute modification du plan particulier d'intervention mentionné à l'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure défini pour une installation nucléaire de base fait l'objet d'une consu...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1550 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 3° De l'électricité produite par l'installation, de la valorisation de l'électricité produite et de la valorisation des garanties de capacité prévues à l'article L. 335‑3 ; » Exposé sommaire : Le complément de rémunération doit être basé non sur les recettes de l'installation mais sur l'électricité produite par ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1851 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 541‑30‑1 du code de l'environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 541‑30‑2. – À compter du 1er janvier 2016, toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique des déchets est interdite. « Un décret en Conseil d'État précisera les caractéristiques des installations concernées par cette interdi...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1723 au texte N° 2188 - Article 31 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 4, après le mot : « issus », insérer les mots : « de la société civile ». Exposé sommaire : L'élargissement à des membres étrangers des commissions locales d'information attachées à des installations nucléaires situées à proximité de pays frontaliers répond à une nécessité. Elle s'inscrit dans l'esprit des différentes dispositio...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1570 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Allain, Mme Pompili, Mme Duflot, M. Baupin

A la première phrase du premier alinéa du 2° de l'article L. 314‑1 du code de l'énergie, après le mot : « renouvelables, », sont ajoutés les mots : « à l'exception de celles utilisant la méthanisation et qui sont approvisionnées à plus de 10 % par des cultures dédiées, sauf dérogation déterminée par décret, ». Exposé sommaire : Les obligation...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1724 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 6, après le mot : « établies », Insérer les mots : « dans le bassin de vie auquel appartient une installation nucléaire de base ou » Exposé sommaire : L'obligation d'information des personnes résidant ou travaillant aux environs d'une installation nucléaire sur les risques d'accident et sur les mesures de protection des populati...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1532 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa réduit le niveau de compatibilité du PPA élaboré par le préfet, avec le SRCAE, jusqu'à une simple prise en compte. La loi du 27 janvier 2014 a pourtant fait de la Région le chef de file en matière de qualité de l'air. L'amendement permet donc de revenir à la compatibilité du PPA avec le volet...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1850 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Le IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « IV. ― Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat, les parties du territoire favorables au ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1569 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Allain, Mme Pompili, Mme Duflot, M. Baupin

A la première phrase du premier alinéa du 2° de l'article L. 314‑1 du code de l'énergie, après le mot : « renouvelables, », sont ajoutés les mots : « à l'exception de celles utilisant la méthanisation et qui sont approvisionnées par des cultures dédiées, sauf dérogation déterminée par décret, ». Exposé sommaire : Les obligations d'achat ne s'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1481 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

L'article L. 111‑10‑3 du code de la construction et de l'habitat est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation de rénovation est prolongée par périodes de 10 ans à partir de 2020 jusqu'en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcée chaque décennie, de telle sorte que le ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1827 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les professionnels du secteur du bâtiment mettent en œuvre un réseau de 1000 déchetteries professionnelles à l'horizon 2020. » Exposé sommaire : Il existe actuellement une centaine de déchetteries professionnelles, contre environ 4500 déchetteries municipales. Avec un ratio de 1/40 de déchetter...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1578 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Un décret en conseil d'État précise les règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations et secteurs militaires, des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne. Ces règles doivent être adaptées aux spécificités locales et compatibles...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1566 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

L'article 14 de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les coopératives d'investissement participatif dans les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un contrat ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1486 au texte N° 2188 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

L'article L. 221‑9 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise la manière dont les certificats d'économies d'énergie intègrent l'ensemble des opérations d'une offre technique d'économies d'énergie, en plus des opérations d'installation isolée de produits ou d'équipements d'économies d'énergie. » Exposé s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1852 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice mentionné au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux articles 3 et 4 de l'ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soum...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1514 au texte N° 2188 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le tableau du c. du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié : (En euros) ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhicule ESSENCE et assimilé DIESEL et assimilé Jusqu'au 31 décembre 1996 70 900 De 1997 à 2000 45 600 De 2001 à 2005 45 500 De 2006 à 2010 45 200 A compter de 2011 20 80 Exposé sommai...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1725 au texte N° 2188 - Article 31 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

I. A l'alinéa 6, substituer aux mots : « « le périmètre d'un plan particulier d'intervention mentionné à l'article L. 741‑6 du code la sécurité intérieur défini pour une », les mots : « une zone de cinquante kilomètres autour d'une ». II. En conséquence, substituer aux mots : « de ce plan », les mots : « du plan particulier d'interventio...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1826 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter ainsi la troisième phrase de l'alinéa 5 : « avec un objectif de tri à la source des déchets organiques en 2020 pour tous les producteurs de déchets ». Exposé sommaire : Le tri à la source des déchets organiques, via une collecte séparée, est le seul moyen d'obtenir des sous-produits valorisables (compost ou digestat) de qualité et ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1490 au texte N° 2188 - Article 8 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « Les volumes d'obligations d'économies d'énergie, déterminés par décret, sont réalisés au cours de la période visée par le décret. Ces volumes sont déterminés en surplus des obligations fléchées vers des programmes spécifiques, hors opérations standardisées. ». Exposé sommaire : À l'aube de la 3e période ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1525 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L'État prévoit le cadre juridique pour la mise en place d'un système d'information multimodale qui couvrira l'ensemble du territoire national et rendra possible l'interopérabilité des dispositifs existants à l'échelle locale et régionale. L'information et la calculateur d'itinéraire porte-à-porte mis à disposition des usagers devront concerner...